WorksheetsRévision E2 5
Total questions: 24
Worksheet time: 12mins
Le quorum est atteint si :
le nombre de suffrages, quels qu’ils soient, est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits
tous les électeurs inscrits ont voté
le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits
le collège des cadres est supérieur au collège des ouvriers
Le quotient électoral se calcule en faisant :
Nombre de suffrages valablement exprimés / Nombre de sièges à pourvoir
Nombre de voix de chaque liste / Nombre total de votants
Nombre de voix total / Nombre d’inscrits
Nombre de suffrages / Nombre de sièges suppléants à pourvoir
Lorsque les élections sont terminées, il est obligatoire de renseigner un procès-verbal à l’aide d’un formulaire Cerfa, qui peut être renseigné en ligne et qui doit être transmis :
en 1 exemplaire à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise et en 1 exemplaire aux 5 principaux syndicats nationaux
en 2 exemplaires à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise, en 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et en 1 exemplaire aux syndicats ayant présenté une liste ou ayant participé au protocole d’accord pré-électoral
en 2 exemplaires au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et 1 exemplaire à chaque titulaire et suppléant élus
en 1 exemplaire à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise et en 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)
Un tableau de bord est :
un outil de gestion qui indique la santé financière d’une entreprise
un document extrait d’un PGI qui ne fournit que des données comptables
un document qui rassemble les indicateurs financiers, économiques et sociaux d’une entreprise
un tableau Excel comprenant les recettes et les dépenses de l’entreprise
Un indicateur est :
une information textuelle, pertinente et précise
un outil d’aide à l’évaluation et à la prise de décision
une donnée d’une entité
une appréciation de type : « très satisfaisant, satisfaisant, insuffisant, très insuffisant »
Pour représenter une évolution, il faut réaliser un graphique de type :
graphique à secteurs
diagramme
histogramme
courbe
La pyramide des âges est utilisée pour analyser la répartition par âge et par sexe des salariés d’une entreprise. Si cette pyramide a une forme « champignon », cela signifie qu’il y a :
une majorité de jeunes employés
un équilibre entre tous les âges
une grande partie de jeunes et une grande partie d’employés âgés, l’âge moyen est peu représenté
une majorité d’employés âgés
Le bilan social est :
des graphiques qui analysent le nombre de salariés femme, homme et handicapé
un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année
un rapport qui indique toutes les activités sociales mises en place dans l’entreprise sur l’année avec une analyse financière
un compte-rendu de toutes les aides sociales qu’a apportées l’entreprise à ses salariés
Le bilan social, après avis des membres du Comité Sociale et Economique, doit être remis :
seulement à l’inspecteur du travail
à l’URSSAF
à l’inspecteur du travail, aux délégués syndicaux, aux salariés qui en font la demande
à Pôle emploi
Le taux d’absentéisme se calcule ainsi :
Nombre de journées de maladie / Nombre d’heures qui auraient dû être travaillées
Nombre d’heures de travail perdues au titre de la maladie / Nombre d’heures qui auraient dû être travaillées x 100
Nombre d’heures qui auraient dû être travaillées / Nombre d’heures de travail perdues au titre de la maladie x 100
Nombre de journées de maladie / Nombre d’heures qui auraient dû être travaillées x 100
L’ergonomie consiste à :
ce que les machines remplacent l’homme
ce que l’homme s’adapte à son environnement de travail
maintenir, restaurer et permettre les activités humaines de manière sécurisée, autonome et efficace
adapter le travail, les outils et l’environnement à l’homme
Les risques professionnels sont liés :
à l’employeur
aux machines
à l’homme
au service, au métier et à l’environnement
L’évaluation des risque est réalisée par :
l’employeur et le CES
les responsables de service, le CES et l’inspecteur du travail
les salariés
l’inspecteur du travail
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés, il doit donc mettre en oeuvre un programme d’actions qui comprend :
la formation de tous les personnels au PCS1
la formation de tous les personnels à la SST
une attention particulière sur l’ergonomie des postes de travail, la mise en place de formations à la sécurité et de la prévention
l’affichage de consignes de sécurité et le port d’EPI
« DU » signifie :
Délégation Unique
Diplôme Universitaire
Déclaration Unique
Document Unique
Le DU est :
obligatoire dans toutes les entreprises ayant plus d’un salarié et doit être mis à jour au minimum une fois par an
obligatoire à partir de 300 salariés et doit être mis à jour tous les deux ans
facultatif dans toutes les entreprises
obligatoire seulement dans les administrations publiques et doit être mis à jour au minimum une fois par an
Les pictogrammes de danger sont associés :
aux produits illicites
aux personnes à mobilité réduite
aux produits chimiques
aux panneaux de signalisation de direction
Le service qui regroupe toutes les informations concernant les salariés est :
le comité social et économique
la service de la Direction
le services des Ressources Humaines
la médecine du travail
Les actions à destination du personnel à caractère social ou culturel sont :
l’organisation d’une formation sur le management d’équipe
l’organisation d’un week-end, l’offre de places de concerts, une prime de rentrée scolaire pour les enfants...
la participation à un salon pour présenter l’entreprise
l’invitation aux voeux du maire de la ville de l’entreprise
L’employeur peut être amené à rédiger des discours :
pour annoncer le chiffre d’affaires et les bénéfices de l’année
pour sanctionner un salarié qui a commis une faute
à l’occasion d’un départ à la retraite, d’un mariage, d’une promotion...
pour présenter sa famille
Lorsqu’une activité sociale ou culturelle doit être mise en place, il est nécessaire d’en calculer le coût et de faire une comparaison des offres pour soumettre le tout :
à la Direction
au comité social et économique
aux salariés
aux comités des oeuvres sociales de la ville de l’entreprise
Le comité social et économique, lorsqu’il existe dans une entreprise, prend en charge les activités sociales et culturelles. Pour les financer :
l’employeur a l’obligation, d’après le Code du travail de verser 0,2 % de la masse salariale brute
chaque salarié est tenu de verser une somme fixée par le CSE et ce, tous les mois
l’employeur peut allouer une subvention, les cotisations des employés, les dons et legs, les recettes dues à l’organisation de manifestations...
cela fait partie des charges patronales qui sont ensuite reversées au CSE tous les trimestres
Après chaque action à destination du personnel, il est impératif :
de réaliser une enquête afin de connaître les points positifs, négatifs et à améliorer
de la programmer chaque année
de faire un compte rendu détaillé à l’employeur
d’octroyer un jour de repos supplémentaire si c’était un jour de week-end
Pour mettre en place des activités sociales et culturelles, un CSE peut :
embaucher un (ou des) salarié(s)
se faire aider par les membres de leur famille au sein de l’entreprises
demander des heures de délégation supplémentaires
se faire aider par le service des ressources humaines
