WorksheetsDroits et restrictions d'un mandataire
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Un client ayant une procuration sur le compte de sa femme souhaite faire une demande de crédit hypothécaire à son nom. Possible ?
Non Autorisé
Possible si la Banque connaît bien les clients
Autorisé
Selon le montant du crédit il est possible
Cochez les sujets dont un mandataire peut effectuer des opérations et demander des Renseignements.
Ordres permanents et LSV
Demande de moyen de paiement (Carte de débit et crédit)
Convention de contrat E-Bankiing
Trafic des paiements Suisse et étranger
Une personne ayant une procuration d'administration peut faire des placements en titres à la place du client.
Vrai
Faux
Une personne ayant une procuration générale sur le compte d'un client ne peut pas faire un changement d'adresse
Vrai
Faux
Une personne ayant une procuration générale, peut-elle accéder au coffre-fort d'un client ?
Oui
Non
En principe non mais la Banque peut déciderelle-même au cas par cas d'autoriser ou non la signature (client bien connu)
Une personne ayant une procuration spéciale (Curatrice) peut demander une ouverture de compte épargne pour une de ses pupilles ?
Oui
Non
Oui si elle se rend à la banque avec un document signé par sa pupille
Un détenteur d'une procuration générale ne peut pas faire de retrait en espèces dans un guichet.
Vrai
Faux
Un client ayant une procuration générale peut octroyer une procuration à une tierce personne.
Vrai
Faux
En principe faux mais la Banque peut déciderelle-même au cas par cas d'autoriser ou non la signature (client bien connu)
Est-ce qu'une personne ayant une procuration Administration peut clôturer un compte de dépôt ?
Oui,avec une procuration générale et spéciale. Si uniquement procuration sur le compte de dépôt pas possible.
En principe non mais la Banque peut déciderelle-même au cas par cas d'autoriser ou non la signature (client bien connu)
Non autorisé
Un curateur ayant une procuration spéciale sur le compte de sa pupille souhaite lui souscrire une assurance vie auprès de la Banque.
Autorisé
Possible avec une lettre signée de la part de la pupille
Non autorisé
En principe non mais la Banque peut déciderelle-même au cas par cas d'autoriser ou non la signature (client bien connu)
