11 200 $

9 700 $

10 800 $

9 300 $

a) L'incendie, le vol et l'éclatement d'un tuyau d'eau

b) L'incendie, toutes les causes dexplosion et la chaleur excessive de la fournaise

c) L'incendie, la foudre et les explosions de gaz naturel, de houille ou de combustible manufacturé

d) L'incendie causé par la foudre et les explosions de gaz naturel

a) De la loi sur les assurances

b) Du code civile du Québec

c) Des us et coutumes

d) Des codes de déontologie régissant la profession

a) Elle permet de connaître le minimum requis dans toute police d'assurance qui couvre les biens des particuliers

b) Elle permet de connaître le minimum requis dans toute police d'assurance incendie

c) Elle permet d'assurer de vieilles maisons

d) Elle n'a aucune importance ; c'est pour cette raison qu'elle n'existe plus

a) Les détails particulières à chaque contrat et le genre de sinistres couverts.

b) l'identification des parties et les risques assurés par tous les contrats.

c) Les détails particulières à chaque contrat et les détails communs à tous les contrats.

d) l'identification des parties et les dispositions générales.

a) Les garanties annexes s'ajoutaient par avenant à la police d'assurance incendie de base.

Les assurés pouvaient se procurer les garanties annexes sans couvrir leurs propriétés contre l'incendie.

C) les assureurs n'émettaient ces couvertures additionnelles que pour les propriétés neuves.

D)Les assureurs émettaient deux polices:l'une couvrait l'incendie et l'autre, les garanties annexes.

a)Les dépendances et le contenu de la maison

b)la responsabilité civile

C)un petit commerce situé sur leur terrain

D)d'autres couvertures personnelles

a)Les assureurs ont demandé cette révision

B)les organismes de protection des consommateurs ont demandé cette révision

C)les FAHQ ont été mis en place pour adapter les polices à de nouvelles lois et à des jugements rendus

D)Les FAHQ ont été mis en place pour favoriser la diversité dans le marché

a)de la souscription des risques

b)du mécanisme d'établissement de la prime

c)de la répartition des risques

d)des exclusions à inclure dans la police

a)la répartition des risques est la somme de toutes les primes payées par les assurés déposée dans un fonds commun

b)la répartition des risques permettra éventuellement d'indemniser la victime d'un sinistre couvert par sa police d'assurance

c)il est nécessaire d'avoir plusieurs assurés afin d'accumuler un fonds pour faire face à tous les sinistres potentiels

d)Les assurés versent un montant dans un fonds commun qui sert à dédommager celui qui subit un sinistre

a)fiables et variées

b)fiables et précises

c)complètes et nombreuses

d)le nombre de données n'a pas d'importance dans les statistiques

a)moduler la prime en fonction du risque potentiel

b)ajouter des exclusions au contrat

c)refuser de proposer une garantie donnée

d)établir ses états financiers de fin d'année

a)5.6%

b)2.8%

c)17.85%

d)0,056%

a)199.08$

b)3555$

c)14 000$

d)4235$

a)nombre de sinistre ÷nombre de polices en vigueur

b)coût moyen des sinistres ÷nombre de sinistre

c)coût des sinistres payés ÷nombre de polices en vigueur

Fréquence des sinistres ÷nombre de polices en vigueur

a)au montant de la prime effectivement reçue pour une période d'assurance donnée

b)à la période d'assurance pui n'est pas encore écoulée

c)au montant mis en réserve pour un sinistre déclaré, mais qui n'est pas encore payé.

d)au montant déjà utilisé pour payer des sinistres

a)des coûts d'exploitation qui excédent ses revenus ;il comble ses pertes en réduisant le nombre de polices en vigueur

b)des coûts de sinistres supérieurs à ses revenus ;il comble ses pertes en augmentant les primés

c)des coûts d'exploitation qui excédent ses revenus ;il comble ses pertes par des placements

d)des primes perçues moins élevées que les indemnités payés ;il comble ses pertes par des placements

Apprécier la qualité du risque et établir une prime équitable

Évaluer la probabilité que l'assuré soit victime d'une perte

Établir des statistiques sur la qualité des risques dans la région où habite l'assuré

Déterminer les exclusions qui feront partie de la police d'assurance

Obligation de mentionner à l'assuré que l'appel peut être écouté

Obligation de conseiller l'assuré

Obligation d'informer l'assuré du délai d'émission de la police

Aucune obligation, l'individu n'étant pas encore assuré

Informer le preneur ou l'assuré qu'il y a certaines obligations qui lui incombent

Informer le preneur ou l'assuré qu'il peut s'acquitter de la prime en plusieurs versements

Informer le preneur ou l'assuré qu'il peut également assurer ses autres biens comme sa voiture

Informer le preneur ou l'assuré que tous les renseignements recueillis demeurent confidentiels

Le paiement de sa prime

La lecture de la police d'assurance

La declaration initiale du risque

Aucune obligation particuliere

Le preneur ou l'assuré doit divulguer de sa propre initiative les renseignements qu'il connaît

Le preneur où l'assuré ne doit répondre qu'aux questions qui lui sont posées par le représentant en assurance de dommages

Le preneur où l'assuré n'a pas à répondre aux questions embarrassantes où à caractère trop personnel

Le preneur où l'assuré est tenu de déclarer les circonstances que l'assureur connaît où présumer connaître

Tran demande à Pierre, qui veut assurer sa nouvelle copropriété ,combien il y a d'unités dans le bâtiment. Pierre répond spontanément qu'il y a 245 unités. Toutefois, il a oublié de calculer les 3 unités situées au sous-sol.

Tran lui demande à quel distance de la borne d'incendie la plus proche. Pierre répond qu'il y a 50 mètres. Comme il n'est pas certain de la réponse, il contacte la municipalité, qui lui dit que sa propriété est de 54 mètres d'une borne d'incendie. Il ne rappelle pas tran ,jugeant que la correction de ce renseignement n'est pas pertinente

Qui est directement liée au risque couvert par l'assureur

Que connaît déjà le représentant en assurance de dommages

Qui fait qu'une personne décide de changer d'assureur

Qui justifie qu'un nouvel assuré assure sa voiture chez le même assureur

L'assuré qui oublie de déclarer une circonstances pertinente au risque commet une réticence

Après un sinistre, l'assuré qui réclame de biens qu'il ne possède pas commet une fausse déclaration

L'assuré qui refuse de répondre aux questions du représentant parce qu'il ne connaît pas les renseignements demandés commet une fausse déclaration

L'assuré fait une fausse déclaration lorsqu'il ment en répondant aux questions du représentant et commet une réticence lorsqu'il omet volontairement de divulguer une circonstances pertinente au risque

Qu'une copie de la proposition écrite doit être remise au proposant lorsque celle-ci existe

Qu'une copie de la proposition écrite ou non doit être remise au proposant

Qu'une copie de la proposition n'a pas à être remise au proposant

Qu'une copie de la proposition doit être remise au proposant seulement lorsqu'elle est signée

Du représentant et du proposant

Du représentant seulement

Du représentant et de l'assureur

Du proposant et de l'assureur

Souligner les différences dans le texte de la police

Demander à Alexandre de comparer lui-même la police à la proposition

Indiquer les divergence dans un document écrit séparé de la police

Dire au représentant d'appeler l'assuré pour l'informer des différences

Que l'assuré accepte de payer la prime qui y est inscrite

Que le représentant a bien compris ce que désirait l'assuré

Que l'assuré est au courant, s'il survient un sinistre, qu'il aura une franchise à débourser

Que les renseignements qui y sont inscrits sont conformes aux déclarations faites par le preneur ou l'assuré

Considérer que le contrat d’assurance est nul et sans effet ,car il lui est possible, avec la proposition signée, de démontrer la mauvaise foi de l'assurée

Refuser d'indemniser l'assurée pour cette fois et l'aviser qu'il modifie sa prime pour tenir compte des trois vols précédents

Indemniser l'assurée car comme elle ne croyait pas que l'assureur apprendrait les vols antérieurs, elle n'était donc pas de mauvaise foi

Aviser l'assurée qu'il l'indemnisera mais qu'elle devra assumer une franchise de 1500$ au lieu de franchise de 500$ prévue au contrat

Refuser de versed l'indemniter et rembourser a l'assurer, en entier, la prime qu'elle a déjà payer

Indemniser l'assurer en lui imposant une franchise plus elever que celle prevue au contrat

Indemniser l'assurer au prorata de la prime qu'il a percu par rapport a celle qu'il aurait exiger en raison des trois vols

Refuser d'indemniser l'assurer et la l'aviser qu'il modifie sa prime pour tenir compete des trois vols

10 335$

8 764$

10 240$

9 710$

L'assurer, pour justifier son refus de verser l'indemniter, soutiendra que Gilbert a fait une fausse declaration et qu'aucun autre assureur raisonnable n'aurait accepter le risque s'il avait ete au courant de l'activiter qu'il mene dans son garage. L'assureur annulera la police et remboursera la prime au complet.

L'assureur ne pourra invoquer la fausse declaration, car la mecanique n'est pas l'occupation principale de Gilbert. Il devra donc l'indemniser, mais il annulera le contrat d'assurance par la suite.

L'assureur invoquera la mauvaise foi de Gilbert et versera l'indemniter au prorata de la prime percue, et il lui facturera par la suite.

L'assureur n'indemnisera pas Gilbert et il l'avisera que, dorenavant, il n'assurera que la maison d'habitation en excluant le garage et les biens a l'interieur du garage.

Le montant ou le taux de prime ainsi que la date a laquelle la police vient a echeance.

L'objet du risque, le montant de l'assurance et la nature du risque.

L'affectation des lieux, le type de construction et le systeme de chauffage utiliser.

La date d'entrer en vigueur de la police et sa date d'echeance, ainsi que la duree de la garantie.

Restreindre les garanties de la police.

Fairs des recommendations pour rendre le risque acceptable.

Modifier la tarification pour que la prime corresponde au risque qu'il devra assumer.

Emettre une police d'assurance avec des conditions et une prime differentes de celles convenues par le representant sans avoir besoin d'en aviser l'assurer.

Il doit tenir compte des exigences et des normes de souscription de son employeur.

Il doit obligatoirement obtenir de Catherine la confirmation qu'elle assurera tous ses autres biens avec le meme assureur.

Il doit obtenir une promesse ecrite de Catherine qu'elle lui fournira une liste d'au moins dix personnes de son entourage qu'il pourra solliciter.

Il doit refuser l'assurance de Catherine, car il est obliger de soumettre le risque a son employeur.

L'assurance des biens et les exclusions generales

L'assurance des biens et l'assurance de responsabiliter civile

Les conditions particulieres et les dispositions generales

L'assurance des biens et les modaliter de reglements

Risque ou probabiliter qu'un evenement contre lequel une assurance est detenue puisse se produire ; condition qui entraine ou augmente le risque de pertes.

Situation ou evenement dont la realisation est certaine et qui oblige l'assureur a verser une indemniter ; circonstance dont la realisation est certaine.

Evenement previsible et certain pouvant causer la perte d'un bien assurer.

Evenement dependant exclusivement de la volonter de l'assurer et pouvant causer la perte d'un bien assurer.

Impeccable

Objectif et subjectif

Subjectif

Objectif

Ces renseignements ne servent qu'a etablire la valeur de sa proprieter et la prime qu'il devra payer.

Ces renseignements permettent d'apprecier la qualiter du risque et d'etablire une prime equitable qui correspond au risque assume par l'assureur.

Ces renseignements permettront a l'assureur de situer la proprieter dans l'eventualiter ou un risque ce realiserait afin de pouvoir se rendre sur les lieux.

Ces renseignements sont strictement pour les dossiers du bureau de courtage, qui desire avoir le profile de tour ses clients.

Un rapport sur la cote de credit de l'assurer et la verification de son dossier au plumitif.

La presence d'animaux exotiques dans la maison.

Le nom de l'assureur anterieur.

Les sinistres anterieurs et leur frequence.

De decliner le risque

D'exiger l'installation d'un systeme d'alarme

De doubler la franchise usuelle

D'accepter de couvrir les biens des membres de la famille, sauf ceux d'Edouard

b) qu'il doit s'attendre a payer une prime tres elever, car son dossier d'assurance est entacher par cette condemnation.

c) que l'assureur exiger a qu'aucune boisson alcooliser ne soit consommer chez lui.

La restriction des garanties

L'augmentation de la franchise

La majoration de la prime

Le type de batiment occuper par l'assurer

Ils refuseront, car Melanie et Victor ne peuvent etre considerer comme conjoints.

Ils refuseront, car le risque n'est pas conforme a leurs normes d'acceptation et de souscription.

Ils refuseront, car aucun autre membre de la famille de Melanie n'est assurer avec eux.

Ils refuseront, car il s'agit d'une premiere assurance pour le couple Melanie et Victor.

b) les assureurs refusent systematiquement les residences de plus de 50 ans.

Bien connaitre le risque pour s'en faire une image precise.

Obtenir le plus de renseignements possible afin de vendre le plus de produits d'assurance possible.

Bien contnaitre l'identiter de l'assurer pour savoir si d'autres membres de sa famille sont déjà assurer par le cabinet.

Evaluer le potentiel de l'assurer a referer d'autres clients au cabinet.

Une assurance coproprietaire occupant pour la maison qui couvre egalement la valeur de la piscine hors-Terre.

Une assurance proprietaire occupant qui inclut un avenant pour la piscine hors-terre.

Une assurance proprietaire occupant, mais sans avenant pour la piscine hors-terre.

Une assurance coproprietaire occupant seulement pour la maison.

Le contrat sera forme des qu'edward et Sandrine auront payer leur prime

Le contrat sera forme des que l'assureur acceptera leur proposition

Le contrat sera forme des qu'edward et Sandrine auront signe la proposition

Le contrat sera forme des qu'edward et Sandrine auront payer la prime et que l'assureur acceptera la proposition qu'il auront signe au prealable

Le chèque d'indemnité sera fait aux deux noms ;la banque prélèvera le montant de la créance et remettra le montant de leur actif à ses clients

L'indemnité sera versée au complet à la banque créancière qui par la suite émettra un chèque aux assurés pour rembourser la différence entre l'hypothèque et la valeur de la maison

L'indemnité est toujours versée au complet à l'assuré désigné qui par la suite peut payer sa créance hypothécaire ou continuer de faire ses paiements mensuels

L'indemnité sera versée au complet à la banque créancière qui prélèvera le montant de son hypothèque et gardera en réserve le reste de L'indemnité pour un éventuel nouveau prêt hypothécaire à ses clients

L'assureur annule la police car sonia a interrompu le service de surveillance

La garantie de vol était suspendue pour toute la période où sonia a été absente de sa maison pour les vacances

La garantie de vol ne lui a pas été accordée au renouvellement après trois vols peu importe les engagements de l'assurée la garantie n'existe plus

Au décès de l'assuré l'assurance est transféré aux héritiers légaux

S'il y a faillite de l'assuré l'assurance est transféré au syndic

Lorsqu'il y a cession entre co assuré l'assurance est transféré aux assurés restant

L'assuré avait fait ajouter une clause autorisant le transfert de sa police à ses héritiers en cas de décès

Calo assurance versera 5 454,55$ et Premier assurance, 4 545,45$.

Calo assurance versera 5000$ et Premier assurance, 5000$.

Ni l'un ni l'autre des assureur ne verseront une indemniter.

Calo assurance les indemnisera au complet ; c'est a dire enterprise que les assurers ont presenter la reclamation.

800$

1000$

1400$

La protection contre l'inflation

Le montant de la garantie pour les tracteurs de jardins

Les modaliter de reglements relatives aux biens meubles

La clause de subrogation

16 000$

15 700$

10 000$

Le bris accidentel des vitres

Le vol avec effraction

Les dommages causer par l'eau

Le vandalisme

La souscription du risque physique

La souscription du risque moral

La tarification

Les procedures d'emission des polices

Adresse de l'habitation qui doit etre assurer

Franchise choisie

Age du plus jeune occupant de la maison

Antecedents du risque

A un risque physique

A un risque hasardeux

A un risque moral

A aucun risque particulier

Recevra 253$, donc il devra debourser 258$

Recevra 293$, donc il devra debourser 218$

Recevra 547$, et 0$ a rembourser

Il payera 511$, vue que l'ancienne prime est déjà aquise au complet