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WorksheetsLes régimes de responsabilité civile
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
La responsabilité du fait personne peut être engagée s'il est prouvé que l'auteur a commis :
une faute d'imprudence ou de négligence
une faute volontaire
n'a pas commis de faute
Les conditions pour engager la responsabilité civile de droit commun sont :
Le fait générateur
L'infraction
Le dommage
Le lien de causalité
Pour que la responsabilité du fait des produits défectueux soit engagée, il faut prouver :
un défaut d'esthétique du produit
un défaut de sécurité du produit
un dommage à des personnes ou des biens
une faute du producteur
Lorsqu'un salarié se blesse sur son lieu de travail, la responsabilité engagée sera :
La responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité du commettant du fait du préposé
la responsabilité contractuelle des accidents de travail
Lorsqu'un salarié commet une imprudence dans son travail et qu'il dégrade un bien, il faut engager la responsabilité :
du commettant du fait du préposé
des accidents de travail
des produits défectueux
du fait des animaux dont on a la garde
Le producteur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il prouve qu'il n'a pas commis de faute :
vrai
faux
Pour que la responsabilité des parents du fait de leurs enfants soit engagée, il faut :
que l'enfant soit mineur
qu'il ait commis une faute grave
qu'il ait causé un dommage
qu'il soit sous l'autorité de ses parents et qu'il cohabite avec eux
La force majeure est un évènement :
imprévisible, irrésistible et extérieur au responsable
prévisible, surmontable et venant du responsable
Les principaux cas d'exonération (cas permettant de ne pas être responsable du dommage) de responsabilité sont :
Le cas fortuit (ex. tempête)
Le fait d'un tiers
Le fait de la victime
Booba qui est passé par là
Ma tortue est tombée sur la tête d'un passant et l'a assommé :
La tortue pourra être déclarée responsable et tenue de réparer le dommage
Ma responsabilité sera engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (animaux)
Ma responsabilité sera engagée sur le fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
La responsabilité de la mère de la tortue pour être engagée
