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WorksheetsDroits patrimoniaux
Total questions: 10
Worksheet time: 7mins
Les droits patrimoniaux peuvent être définis comme étant des droits :
Positifs
Objectifs
Pécuniers
Subjectifs
De quoi est composé le patrimoine ?
Actif
Argent
Pasif
Actif et passif
Est-ce qu'une chanson est une ?
Chose corporelle
Chose incorporelle
Chose intellectuelle
Chose palpable
Un trésor peut être défini comme étant ...?
Chose corporelle
Chose incorporelle
Chose appropriéé
Chose non appropriée
L’eau de la mer est :
res nullius
res communis
res derelictae
res publica
Les récoltes sur pied sont :
Des choses immobilières par nature
Des choses mobilières
Des choses immobilières par destination
Des choses intégrées
Une fresque sur une façade est :
Une chose mobilière
Une chose immobilière par nature
Une chose immobilière par destination
Une chose attachée "à perpétuelle demeure"
Des grains de blé plantés et récoltés sont :
des meubles
des immeubles
des meubles par nature
des meubles par destination
Le droit d'utiliser un ordinateur
usus
fructus
abusus
proprietas
Un contrat crée :
Des droits réels
Des droits personnels
Des droits patrimoniaux
Des droits intellectuels
