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Loi Elan

Total questions: 7

Worksheet time: 10mins

Name
Class
Date
1.

Que signifie l'acronyme ELAN

a)

Ecriture de la Loi de l'Air Numérique

b)

Evolution de la Loi pour l'Aménagement Nouvelle

c)

Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique

2.

Combien d'articles comporte la Loi ELAN ?

a)

14

b)

214

c)

200

3.

Quels sont les 4 titres de la Loi ELan ?

a)

Construire plus, mieux, moins cher

b)

Evolution du numérique

c)

Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale

d)

Améliorer le cadre de vie

e)

Evolution du secteur du logement social

4.

A quelle date a été promulguée la Loi ELAN

a)

10 juillet 1965

b)

23 novembre 2018

c)

01 janvier 2021

5.

Quelle est la durée du bail mobilité ?

a)

1 à 10 mois renouvelable

b)

1 à 10 mois non renouvelable

c)

1 à 12 mois

6.

Quels sont les montants des sanctions encourues pour les locations touristiques ?

a)

de 100 € à 500 €

b)

de 10 000 € à 50 000 €

c)

de 1 000 € à 5 000 €

7.

En zone tendue, à quelle date la situation de chaque locataire est réexaminée ?

a)

tous les ans

b)

tous les 2 ans

c)

tous les 3 ans