WorksheetsLoi Elan
Total questions: 7
Worksheet time: 10mins
Que signifie l'acronyme ELAN
Ecriture de la Loi de l'Air Numérique
Evolution de la Loi pour l'Aménagement Nouvelle
Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique
Combien d'articles comporte la Loi ELAN ?
14
214
200
Quels sont les 4 titres de la Loi ELan ?
Construire plus, mieux, moins cher
Evolution du numérique
Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Améliorer le cadre de vie
Evolution du secteur du logement social
A quelle date a été promulguée la Loi ELAN
10 juillet 1965
23 novembre 2018
01 janvier 2021
Quelle est la durée du bail mobilité ?
1 à 10 mois renouvelable
1 à 10 mois non renouvelable
1 à 12 mois
Quels sont les montants des sanctions encourues pour les locations touristiques ?
de 100 € à 500 €
de 10 000 € à 50 000 €
de 1 000 € à 5 000 €
En zone tendue, à quelle date la situation de chaque locataire est réexaminée ?
tous les ans
tous les 2 ans
tous les 3 ans
