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WorksheetsLe PES Marché
Total questions: 20
Worksheet time: 15mins
L'envoi d'un flux PES Marché permet :
D'alimenter le module marché d'Hélios
De publier les données essentielles sur ETALAB
Le recensement économique de l'OECP sur REAP
De transmettre les mandats d'exécution
Le profil d'acheteur, c'est :
Les coordonnées de l'acheteur
Un site d'annonces de marchés publics
Une plateforme Internet de dématérialisation des marchés
Le recensement économique de l'OECP
Un flux PES Marché doit être envoyé :
Dans les trois mois de la notification du marché
A chaque modification du marché
Dans les deux mois de la notification du marché
A la fin de l'exécution du marché
Quelle est ou quelles sont les différences entre la publication des données essentielles et le recensement économique ?
Pas de différence
Le recensement est facultatif quel que soit le montant du marché
Les données essentielles sont transmise à ETALAB et les données du recensement à REAP
La publication des données essentielles est facultative quel que soit le montant du marché
Quels sont les principaux avantages du flux PES Marché pour le poste comptable ?
Une alimentation automatique du module marché d'Hélios
Le transfert des pièces justificatives contractuelles
L'accès aux données du marché avant le premier mandat d'exécution
Un accès aux évènements du marché via des séquences
Quels sont les principaux avantages du flux PES Marché pour les collectivités ?
Un seul flux pour les données essentielles, le recensement économique et Hélios
Le flux PES Marché remplace le profil d'acheteur
Les pièces justificatives contractuelles ne sont plus transmises avec les flux d'exécution
Des échanges d'informations facilités avec le poste comptable
La mise en place du PES Marché nécessite :
Un logiciel financier ou marché validé par la DGFiP (MDD)
Que le logiciel financier ou marché soit paramétré
Que le poste comptable utilise le module marché d'Hélios
La signature d'une convention pour la publication des données essentielles
Les pièces justificatives avec le PES Marché, c'est :
L'occasion de mettre en place une charte de nommage
Des PJ contractuelles et d'exécution accessibles à partir du module marché
La fin de la transmission des PJ contractuelles avec les mandats d'exécution
Des PJ contractuelles accessibles à partir de tous les budgets concernés (flux multi-budgets ou multi-acheteurs)
Le flux PES Marché est :
Un flux comptable
Un flux qui arrive en bannette et qui doit être visé
Un flux qui génère un flux d'acquittement au Guichet XML
Un flux qui crée automatiquement après visa du comptable le marché dans le module marché
Les flux d'acquittement ACK sont essentiels avec le PES Marché pour la raison principale suivante (une seule réponse) ?
Cela permet de s'assurer du transfert des PJ contractuelles
Cela permet d'identifier les éventuelles anomalies du flux PES Marché
Les logiciels marché les utilisent pour vérifier les séquences
Cela permet de s'assurer de la validité du flux PES Marché
Que faut-il vérifier dans un flux d'acquittement KO d'un flux initial PES Marché ?
Le libellé de l'anomalie ou des anomalies (balises <LibelleAnoAck>)
Si le contenu de la balise <IdMarche> correspond bien au numéro de marché
La cohérence du numéro de séquence (rajouté au numéro de marché dans la balise <IdMarche>)
Si les domaines 4 (un domaine 4 par PJ) et 11 (données du marché) sont bien présents
Quelles sont les trois anomalies les plus fréquentes lors de l'envoi d'un flux PES Marché ?
Clé BIC ou clé IBAN erronée
La séquence attendue pour le marché est X et non Y
Le premier flux doit porter un numéro de séquence 1
Discordance entre les montants de l'acheteur et ceux de ses opérateurs
Quelles sont parmi les propositions suivantes celles qui concernent des anomalies bloquantes non forçables dans Hélios (ABNF) ?
Contrôle de l'unicité du numéro de marché
Les opérateurs ne sont pas distincts
Clé BIC ou clé IBAN erronée
La case "Montant indicatif" ne correspond pas à la nature du marché
Quelles sont les principales sources d'informations sur le PES Marché pour le poste comptable ?
Le cahier des charges du PES Marché
Le site de la Communauté Chorus Pro ?
Les fiches Hélios
Les fiches de la MDD
Quelles sont les principales sources d'informations sur le PES Marché pour les collectivités ?
Le guide d'utilisation de leur logiciel
Le site collectivites-locales.gouv.fr
Le guide "opérateurs économiques" de la DAJ
Les correspondants dématérialisation de la DDFiP 42
Quel type de flux PES Marché la collectivité doit-elle envoyer pour modifier ou corriger des données et/ou des PJ contractuelles ?
Le flux correctif corrige une erreur matérielle non liée à une modification du marché
Le flux modificatif correspond à des modifications substantielles du marché
Le flux modificatif d'actualisation permet de publier sur ETALAB et REAP
Seul un flux modificatif avec un bloc <ModificationsMarche> permet de publier sur ETALAB et REAP
Quelles sont les principales raisons qui expliquent que les PJ d'exécution ne remontent pas dans le module marché ?
Seul l'identifiant unique est présent (sans le contenu de la PJ) alors que la PJ n'a jamais été transmise précédemment
Le mandat d'exécution du marché n'est pas typé marché, donc sans numéro de marché
Le numéro de marché est erroné
La ou les PJ d'exécution n'est (ne sont) pas rattachée(s) au mandat
Quelles sont les modifications d'un marché nécessitant une publication des données ?
Modification de la retenue de garantie
Modification du titulaire
Modification de durée et/ou de montant
Déclaration de sous-traitance
Modification de sous-traitance
Le visa comptable des flux PES Marché nécessite :
Un visa régulier des flux arrivés en bannette
Un rejet uniquement pour des discordances majeures
Un rejet systématique dès qu'une anomalie est relevée
D'attendre qu'un flux d'exécution soit également en bannette pour une PEC simultanée
Après un rejet du comptable d'un flux initial ou modificatif PES Marché, la collectivité doit envoyer :
Un flux correctif
Un nouveau flux initial
Un flux modificatif d'actualisation
Aucun flux
