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WorksheetsRévision Bac programme de 1ère DROIT STMG
Total questions: 50
Worksheet time: 25mins
Indiquez les fonctions du droit.
Organiser la vie en société
Permettre de faire tout ce que l'on veut
Pacifier les relations sociales
Traduire les valeurs collectives.
Précisez les caractères de la règle de droit et son application.
Légitime
Générale
Abstraite
Obligatoire
Coercitive
Nommez les principes fondateurs de notre société. (réponse sans majuscule et séparé d'un tiret - si plusieurs mots)
(a)
Chacun est libre de choisir s'il accepte de respecter la règle de droit.
vrai
faux
Je suis née en 1958 en même temps que la V° République. Je suis la loi fondamentale, la norme suprême du régime juridique français, je suis (a)
Je suis le classement ordonné de l'ensemble des règles d'un État de droit. J'en garantie la cohérence. Je suis fondée sur le principe qu'une règle doit respecter celle du niveau supérieur et doit la mettre en œuvre. Je suis...
(a)
La Constitution doit respecter la loi.
Vrai
Faux
La jurisprudence est l’ensemble des décisions prises par les tribunaux.
Vrai
Faux
Conflit et litige sont des synonymes en droit
Vrai
Faux
Précisez qui à la charge de la preuve en cas de litige.
Demandeur
Défendeur
Défenseur
Le mariage est...
Un fait juridique
Un acte juridique
Une fête magnifique avec tous ses amis
Les écrits électroniques sont des preuves parfaites.
Vrai
Faux
Le non respect du droit entraîne ...
Une colle
Une interdiction
Une sanction
Quelles sont les deux types de preuves ?
Parfaites
Pénales
Normales
Imparfaites
Quels sont les 2 types de droit ?
Droit public
Droit curieux
Droit mixte
Droit privé
Une ordonnance est adoptée par les maires et les préfets dans le cadre de leur pouvoir judiciaire.
Vrai
Faux
Les règles de droit sont discutables parce qu’élaborées par des institutions contestables
Vrai
Faux
Les libertés reconnues aux personnes peuvent être limitées par l’ordre public.
Vrai
Faux
Les présomptions irréfragables ne permettent pas d’apporter la preuve contraire.
Vrai
Faux
Les témoignages ont davantage de force probante que les actes authentiques.
Vrai
Faux
Le recours amiable à lieu avant le recours judiciaire.
Vrai
Faux
Quelles sont les deux ordres de juridictions dans le système français ?
L'ordre privé et l'ordre public
L'ordre judiciaire et l'ordre administratif
L'ordre pénal et l'ordre civil
L'ordre du mal et l'ordre du bien
Quels sont les différents tribunaux en droit civil (privé) ?
Le tribunal de proximité
Le tribunal judiciaire
Le conseil des Prud'hommes
La Cour d'assise
La tribunal de commerce
Quels sont les tribunaux compétents en droit pénal ?
Le tribunal de Police
Le tribunal judiciaire
La Cour d'assise
Le tribunal correctionnel
Quels sont les principes essentiels au bon fonctionnement de la justice ?
Le droit au procès équitable et le principe de la publicité des débats
La neutralité des juges et le principe du contradictoire
Le principe de l'instruction à charge
Le respect des droits de la défense et la présomption d'innocence
Quel est la fonction du procès civil ?
Il vise à sanctionner les atteintes à l'ordre public
Il vise à régler un litige entre les personnes privées
Il vise à réparer un dommage ou de sanctionner la violation d'un contrat
Il vise à prévenir et à dissuader les individus de commettre une infraction
Quel est la première phase du procès pénal ?
L'instruction par le juge
La mise en examen
Le jugement
Le dépôt de plainte
Lorsqu'un individu n'est pas d'accord avec la décision rendue par une juridiction du premier degré (par exemple, le tribunal judiciaire) que peut-il faire ?
Il peut contester la décision devant le tribunal de Police
Il peut contester la décision devant la Cour d'Appel
Il ne peut rien faire
Il peut contester la décision devant ses parents
Il existe deux catégories de personnes en droit :
Les personnes valides et les personnes invalides
Les personnes physiques et les personnes morales
Les personnes physiques et les personnes non sportives
Les personnes insatisfaites et les personnes morales
A quel moment s'acquiert la personnalité juridique d'un individu ?
Au moment de sa majorité
Au moment de sa naissance
Au moment de son mariage
Au moment de son entrée à l'école
Certaines personnes sont privées de la personnalité juridique.
Vrai
Faux
Qu'est-ce qu'un acte d'administration ?
C'est un acte "grave" puisqu'il modifie la composition du patrimoine
C'est un acte de gestion de la vie courante sans atteinte importante sur le patrimoine.
Qu'est-ce que la capacité de jouissance ?
C'est l'aptitude à être titulaire d'un compte courant
C'est l'aptitude à exercer ses droits seul
C'est l'aptitude à être titulaire de droits
Qu'est-ce que la capacité d'exercice ?
C'est l'aptitude à être titulaire de droits
C'est l'aptitude à être titulaire d'un compte en banque
C'est l'aptitude à exercer ses droits seul
Le mineur peut emprunter des sous à la banque et acheter une maison sans l'accord de ses parents.
Vrai
Faux
Quels sont les trois régimes de protection des majeurs vulnérables ?
Le majeur sous tutelle, la sauvegarde de justice et le majeur sous curatelle
Le mineur sous tutelle, la sauvegarde du majeur et le majeur sous tutelle
La sauvegarde du majeur, l'éviction du majeur et l'hospitalisation du majeur.
L’habilitation familiale est une mesure judiciaire de protection.
Vrai
Faux
Quels sont les éléments composant le patrimoine ?
(a)
Les droits réels portent sur une chose.
Vrai
Faux
Les droits patrimoniaux sont :
Incessibles, insaisissables, prescriptibles et transmissibles
Transmissibles, cessibles, saisissables et prescriptibles
Intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles
Imprescriptibles, intransmissibles, saisissables et cessibles
Par principe, chaque personne dispose d'un et d'un seul patrimoine.
Vrai
Faux
Les droits de la personnalité sont les seuls droits extrapatrimoniaux.
Vrai
Faux
Les droits extrapatrimoniaux ne peuvent pas être vendus.
Vrai
Faux
Les entreprises doivent demander le consentement aux internautes pour collecter leurs données à caractère personnel.
Vrai
Faux
L’usus est, pour le propriétaire, le droit de faire fructifier la chose.
Vrai
Faux
Le caractère perpétuel de la propriété signifie que ce droit ne s’éteint pas par non-usage.
Vrai
Faux
Les troubles de voisinage ne sont sanctionnés que s’ils dépassent les inconvénients normaux de la vie en société.
Vrai
Faux
Le droit d’auteur est reconnu à l’auteur d’une œuvre dès sa création.
Vrai
Faux
Il faut l’autorisation d’un photographe pour réutiliser l’une de ses photographies.
Vrai
Faux
La marque permet à une entreprise de distinguer ses biens de ceux de ses concurrents.
Vrai
Faux
