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WorksheetsIntroduction au droit
Total questions: 10
Worksheet time: 10mins
Le droit:
Est un ensemble de règles de conduite
Régit les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux
Organise la vie en société au nom de valeurs sociales
Composé de règles morales
Le droit objectif:
s’oppose aux droits subjectifs
est un droit positif
est toujours employé au singulier
est constitué de l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les personnes ou avec la puissance publique
Le droit subjectif:
L’ensemble des prérogatives reconnues aux personnes
Ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société
Est toujours employé au pluriel
Permet à un individu de jouir d’un bien, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation.
La règle de droit:
Générale, abstraite et extérieure
Personnelle, réelle et intérieure
Impersonnelle et obligatoire
La violation de la règle de droit est sanctionnée par:
État
Dieu
La société civile
Le droit public régit:
Les rapports de droit dans lesquels interviennent l'Etat et ses agents
L'organisation de l'Etat et des collectivités publiques, ainsi que leurs rapports avec les particuliers
Les rapports dans lesquels les personnes publiques sont intéressées
Régit les rapports entre personnes publiques
Droit public interne est composé de:
Droit civil, droit des affaires
Droit constitutionnel, droit administratif
Droit des finances publiques, droit fiscal
Droit pénal, droit social
Le droit constitutionnel:
Détermine des règles applicables aux rapports entre l’administration et les personnes privées
Détermine les règles applicables aux pouvoirs des organes de l’État
Détermine les règles relatives à la forme de l’État et l’ensemble des institutions publiques
Détermine les règles relatives aux élections des organes de l’État
Le droit constitutionnel:
Détermine des règles applicables aux rapports entre l’administration et les personnes privées.
Détermine les règles applicables aux pouvoirs des organes de l’État
Détermine les règles relatives à la forme de l’État et l’ensemble des institutions publiques
Détermine les règles relatives aux élections des organes de l’État
Le droit privé comprend principalement:
Le droit civil
Droit de travail
Droit international privé
Droit des affaires
