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WorksheetsProtection de l'enfance
Total questions: 12
Worksheet time: 4mins
Le respect de La Convention Internationale des Droits de l'Enfant est contrôlé par :
L'ONU
L'état
L'armée
Le défenseur des droits est :
Une autorité administrative indépendante
Une autorité administrative dépendante de l'état
N'est pas une autorité
Le Conseil National de la Protection de l'Enfance a été instauré :
par la loi du 14 mars 2016
par ordonnance de 1945
par la loi du 5 mars 2007
La loi du 14 mars 2016 :
remplace la loi du 5 mars 2007
Compléte la loi du 5 mars 2007
est la première loi relative à la protection de l'enfance
La loi du 14 mars 2016 :
Place l'enfant au centre de l'intervention
Place l'enfant au centre des débats
Place l'enfant
La Cellule de Recueil d'Informations Préoccupantes est issue :
de la loi du 5 mars 2007
de la loi de mars 2016
de l'ordonnance de 1945
Je signale lorsqu'il y a danger avéré :
auprès de la Cellule de Recueil d'Information préoccupante
auprès du juge des enfants
auprès du procureur
Les parents font partie des acteurs de la protection de l'enfance :
OUI
NON
Le juge des enfants prend des décisions concernant :
Que les délinquants mineurs
Que les mineurs maltraités
Les 2
La brigade des mineurs enquête :
exclusivement sur les auteurs de violence sur mineur
exclusivement sur les enfants mineurs
les 2
L'ASE fait partie d'un service :
Du département
de la région
de l'état
Les travailleurs sociaux de la protection de l'enfance sont amenés :
A rendre compte au juge des enfants
A rendre compte au Président du Conseil départemental
A rendre compte aux parents
Aux 3
