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WorksheetsP126-Chapitre2-Les Concentrations-1. Les raisons de la réforme
Total questions: 26
Worksheet time: 14mins
Initialement, les concentrations, était réglementée par le règlement de 1989, ce règlement, par la suite été réformé par le règlement de 2004 dans le but notamment de :
Relever les défis d'un marché plus intégré et plus étendu
Simplifier la procédure à raison d'un marché plus simple et moins large
Relever les défis d'un marché plus intégré avec de moins en moins de pays membres de l'union européenne
Relever les défis d'un marché moins intégré et avec de moins en moins des pays membres de l'union européenne
Initialement, les concentrations, était réglementée par le règlement de 1989, ce règlement, par la suite été réformé par le règlement de 2004 dans le but notamment de :
Relever les défis d'un marché plus intégré et plus étendu
Simplifier la procédure à raison d'un marché plus simple et moins large
Relever les défis d'un marché plus intégré avec de moins en moins de pays membres de l'union européenne
Relever les défis d'un marché moins intégré et avec de moins en moins des pays membres de l'union européenne
Quels sont les pays, qui ont adhéré à l'union européenne en 2004
Chypre
L'Estonie
La Bulgarie
La Roumanie
La Slovaquie
Quels sont les pays, qui ont adhéré à l'union européenne en 2004
Chypre
L'Estonie
La Bulgarie
La Roumanie
La Slovaquie
Quels sont les pays qui ont adhéré à l'union européenne en 2007 ?
La Bulgarie
La Roumanie
Chypre
La Croatie
La Lettonie
Quels sont les pays qui ont adhéré à l'union européenne en 2007 ?
La Bulgarie
La Roumanie
Chypre
La Croatie
La Lettonie
Quel est le seul et dernier pays, à avoir adhéré à l'union européenne ?
La Croatie en 2013
La Lituanie en 2004
La République tchèque en 2004
La Slovénie en 2004
Galar en 2004
Quel est le seul et dernier pays, à avoir adhéré à l'union européenne ?
La Croatie en 2013
La Lituanie en 2004
La République tchèque en 2004
La Slovénie en 2004
Galar en 2004
Est-il vrai, qu'en 2004, les pays à avoir adhéré à l'union européenne sont : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la République tchèque, la Pologne, la Slovénie ainsi que la Slovaquie ?
Oui
Non, il faut retirer la Lituanie
Non, il faut retirer la République tchèque
Non, il faut ajouter la Bulgarie
Est-il vrai, qu'en 2004, les pays à avoir adhéré à l'union européenne sont : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la République tchèque, la Pologne, la Slovénie ainsi que la Slovaquie ?
Oui
Non, il faut retirer la Lituanie
Non, il faut retirer la République tchèque
Non, il faut ajouter la Bulgarie
L'objectif de la réglementation des concentrations, en ce qu'il est notamment de faire en sorte que " la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun, conformément au principe d'une économie de marché ouvert où la concurrence est libre", repose sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l'article :
5 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne
18, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne
69, du traité de Rome
1227, du traité de Maastricht
L'objectif de la réglementation des concentrations, en ce qu'il est notamment de faire en sorte que " la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun, conformément au principe d'une économie de marché ouvert où la concurrence est libre", repose sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l'article :
5 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne
18, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne
69, du traité de Rome
1227, du traité de Maastricht
De nombreux membres de le terme concentration, qui signifie que des entreprises, se concentre, implique en réalité :
Des fusions ou acquisitions d'entreprises sur un marché commun
Des scissions d'entreprises sur un marché commun
De nouvelles créations d'entreprise sur un marché commun avec des objectifs similaires
De nnouvelles créations d'entreprise sur un marché commun avec des objectifs différents
De nombreux membres de le terme concentration, qui signifie que des entreprises, se concentre, implique en réalité :
Des fusions ou acquisitions d'entreprises sur un marché commun
Des scissions d'entreprises sur un marché commun
De nouvelles créations d'entreprise sur un marché commun avec des objectifs similaires
De nnouvelles créations d'entreprise sur un marché commun avec des objectifs différents
L'interdiction des concentrations, est une interdiction
Absolue
Relative
De rigueur
Exigée
L'interdiction des concentrations, est une interdiction
Absolue
Relative
De rigueur
Exigée
Déconcentration, pourrait être toléré, selon une appréciation positive et pour autant qu'elle corresponde aux exigences
D'une concurrence dynamique
D'un anéantissement de la concurrence
D'une réduction de la concurrence
D'un accord entre les entreprises et la commission européenne sans considération de quelque concurrence que ce soit
Déconcentration, pourrait être toléré, selon une appréciation positive et pour autant qu'elle corresponde aux exigences
D'une concurrence dynamique
D'un anéantissement de la concurrence
D'une réduction de la concurrence
D'un accord entre les entreprises et la commission européenne sans considération de quelque concurrence que ce soit
Quelle mesure, susceptible d'augmenter la compétitivité de l'industrie européenne, pourrait être autorisé par la commission européenne ?
Les concentrations
Les pratiques anticoncurrentielles
Les abus de position dominante
Les cartels
Quelle mesure, susceptible d'augmenter la compétitivité de l'industrie européenne, pourrait être autorisé par la commission européenne ?
Les concentrations
Les pratiques anticoncurrentielles
Les abus de position dominante
Les cartels
Quel est l'instrument juridiquement contraignant, obligatoire dans tous les états membres, qui ne souffre d'aucune interprétation, et qui permet de contrôler le processus de concentration ?
Le règlement de 2004
Le règlement de 1989
Le traité de Rome
Le traité de Lisbonne
Quel est l'instrument juridiquement contraignant, obligatoire dans tous les états membres, qui ne souffre d'aucune interprétation, et qui permet de contrôler le processus de concentration ?
Le règlement de 2004
Le règlement de 1989
Le traité de Rome
Le traité de Lisbonne
Je te le contrôle des concertations est exercée par la commission européenne, son travail, est réalisé sous le contrôle
Du Parlement européen
Du conseil de l'Europe
Du conseil européen
De la cour de justice de l'union européenne
Je te le contrôle des concertations est exercée par la commission européenne, son travail, est réalisé sous le contrôle
Du Parlement européen
Du conseil de l'Europe
Du conseil européen
De la cour de justice de l'union européenne
Quelle est la nature de la compétence détenue par la cour de justice de l'union européenne pour appliquer le règlement de 2004 en matière de concentration :
Exclusive
Partagée
La cour de justice ne détient aucune compétence en matière de concentration
Semi-partagée avec les états membres
Quelle est la nature de la compétence détenue par la cour de justice de l'union européenne pour appliquer le règlement de 2004 en matière de concentration :
Exclusive
Partagée
La cour de justice ne détient aucune compétence en matière de concentration
Semi-partagée avec les états membres
