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Worksheets2ème partie comptabilité publique
Total questions: 22
Worksheet time: 4mins
Comptables d’ordre :
Leur tâche consiste à rendre compte
Leur tâche consiste à préparer le rapport de gestion
Leur tâche consiste à centraliser les écritures
Leur tâche consiste à aider le comptable assignataire
Comptables de matière :
Leur tâche consiste à rendre compte
Leur tâche consiste à préparer le rapport de gestion
Leur tâche consiste à centraliser les écritures
Leur tâche consiste à la conservation des objets mobiliers
L’exercice par les comptables de certaines fonctions
d’ordonnateur :
Les dépenses sans ordonnancement préalable
les dépenses d'investissement
les recettes fiscales perçues au comptant
les dépenses de MDD
L’exercice par des agents administratifs de certaines fonctions de comptable :
Les payeurs principaux
les payeurs délégués
les recettes fiscales perçues au comptant
les régies de recettes et de dépenses
LA RESPONSABILITE DES REGISSEURS/BILLETTEURS :
personnelle et pécuniaire
administrative et personnelle
administrative, pénale, personnelle et pécuniaire.
Pénale uniquement
la gestion de fait :
maniement des fonds privés réglementés
maniement des fonds des établissements publics
maniement des fonds publics
l’immixtion dans le maniement des fonds publics par fraude ou par ignorance
la gestion de fait exige :
maniement des fonds privés réglementés
maniement des fonds des établissements publics
maniement ;maniement porte sur des deniers publics et se fait sans titre légal
maniement ;maniement porte sur des deniers publics
conditions d’exécution des dépenses publiques sont :
autorisation budgétaire et l'existence réelle des fonds règlementés
autorisation du trésorier ministériel et l'existence réelle de la dépense publique
autorisation budgétaire et l'existence réelle des recettes publiques
autorisation budgétaire et l'existence réelle de la dépense publique
l’autorisation budgétaire veut dire :
la loi de finances est adopté par le parlement
la gestion de fait
la loi de finance est voté par le gouvernement
la LOF est publiée
Tout paiement suppose une dette veut dire :
l'existence de la dépense publique du budget général
l'existence de la dépense publique au niveau de la loi de finances
l'existence réelle de la dépense publique
l'existence de la dépense publique au niveau la lof
les marchés publics font partie des dépenses :
d'origine involontaire et des actes multilatéraux
des actes multilatéraux
d'origine involontaires
d'origine volontaires et des actes multilatéraux
La procédure de mise en paiement des dépenses publiques :
engagement, ordonnancement et paiement
engagement, liquidation et ordonnancement
engagement, liquidation, ordonnancement et paiement
engagement, liquidation, et paiement
l'engagement veut dire :
C’est l’acte qui donne naissance aux dépenses publiques
C’est l’acte qui ordonne le paiement des dépenses publiques
C’est l’acte justifie le service fait
C’est l’acte qui autorises les dépenses publiques
la liquidation permet de :
de payer le service fait
de s'assurer de la dépense publique
de vérifier le service fait
de programmer les dépenses publiques
L’ordonnancement :
l’ordre de payer du capital des depenses publiques
l’ordre de payer des intérêts des dettes publiques
l’ordre de payer des recettes publiques
l’ordre de payer des dépenses publiques
le Trésorier ministériel utilise le contrôle de validité avant :
l'engagement et la liquidation de la dépense
le paiement de la dépense
l'engagement de la dépense
liquidation de la dépense
Droit de réquisition veut dire :
Lorsque l'ordonnateur refuse de payer une dépense
Lorsque le comptable accepte de payer une dépense
Lorsque le comptable refuse de payer une dépense
Lorsque le comptable refuse de payer une dépense et l'ordonnateur lui demande de la payer
La procédure d’apurement des dépenses publiques comporte :
remise d’espèces ou de chèques, de mandats postaux
le mode ordinaire et le mode exceptionnel
remise de mandats postaux ou virements bancaires ou postaux
faire des virements bancaires ou postaux
le mode ordinaire comporte :
remise d’espèces ou de chèques, de mandats postaux
le mode ordinaire et le mode exceptionnel
remise d’espèces ou de chèques, de mandats postaux ou virements bancaires ou postaux
faire des virements bancaires ou postaux
le mode exceptionnel comporte :
la prescription et la déchéance
remise d’espèces ou de chèques, de mandats postaux ou la déchéance
virements bancaires ou postaux et la prescription
faire des virements bancaires ou la déchéance
la prescription veut dire :
après passage de 10 ans la dépense est apurée
après passage de 15 ans la dépense est apurée
après passage de 4 ans la dépense est apurée
après passage de 6 ans la dépense est apurée
Système de Gestion Intégré de la Dépense (GID) :
permet le pilotage et la préparation de la dépense publique
permet le pilotage et d’exécution de la dépense publique
permet le pilotage et l'élaboration de la LF
permet l’exécution de la dépense des entreprise publics
