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WorksheetsComment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entre
Total questions: 14
Worksheet time: 13mins
Avant chaque contrat, les parties négocient.
Vrai
Faux
Une fois la négociation entamée, les parties ne peuvent plus rompre leur relation.
Vrai
Faux
Le contrat n’est pas obligatoirement écrit.
Vrai
Faux
L’offre, en droit, est toujours faite par le vendeur.
Vrai
Faux
La violence est une manœuvre frauduleuse pour pousser l’autre partie à contracter.
Vrai
Faux
L’erreur peut porter sur les qualités essentielles de la prestation.
Vrai
Faux
Seuls les mineurs sont incapables d’exercer leur droit de contracter.
Vrai
Faux
Une fois conclu, le contrat a une force obligatoire.
Vrai
Faux
Retrouvez la notion définie :
Croyance qu'à une personne de se trouver dans une situation conforme au droit et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui.
(a)
Retrouvez la notion définie :
Manœuvre frauduleuse pour pousser l'autre partie à contracter.
(a)
Retrouvez la notion définie :
Pression exercée sur une personne pour l'obliger à contracter.
(a)
Retrouvez la notion définie :
Fausse représentation de la réalité.
(a)
Retrouvez la notion définie :
Accord entre des parties destiné à créer, modifier ou supprimer des obligations.
(a)
Retrouvez la notion définie :
Disposition d'un contrat.
(a)
