WorksheetsLe foncier en agriculture
Total questions: 20
Worksheet time: 11mins
Le droit de préemption est un outil :
De la SAFER
Des jeunes agriculteurs
Des communes
De la chambre d’agriculture
Quel organisme peut acheter des terres et les rétrocéder à des exploitants ou à des candidats à l’installation ?
La commission départementale
La chambre d'agriculture
La DDT/DDTM
La SAFER
Quelle formule peut être utilisée pour faciliter la transmission du patri-moine et diminuer la charge foncière du descendant exploitant ?
L’association syndicale de propriétaires
L’association foncière pastorale
Le GAEC
Le GFA familial
Le faire-valoir signifie que la terre est louée à un fermier ou métayer
vrai
faux
On parle de faire-valoir direct quand un propriétaire exploite lui-même ses terres ?
vrai
faux
En faire-valoir direct, on ne peut pas embaucher de salariés puisqu’on doit exploiter personnellement ses terres ?
vrai
faux
En faire-valoir mixte, certaines terres exploitées sont louées et d’autres sont en propriété ?
vrai
faux
Les agriculteurs qui exploitent en faire-valoir direct ne sont pas concernés par le contrôle des structures ?
vrai
faux
Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui concernent le fermage ?
Statut des baux ruraux
Partage des produits de l’exploitation
Versement d’un montant annuel fixe au propriétaire
Mode de faire-valoir indirect le plus courant
Mode de faire-valoir direct
Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui concernent le métayage ?
Statut des baux ruraux
Partage des produits de l’exploitation
Versement d’un montant annuel fixe au propriétaire
Mode de faire-valoir indirect le plus courant
Mode de faire-valoir direct
Le bail à ferme est le bail rural le plus répandu ?
vrai
faux
Le bail emphytéotique est un bail de très courte durée ?
vrai
faux
En convention pluri-annuelle, le propriétaire peut exploiter ses terrains lui aussi ?
oui, toute l'année
oui, sur une période
non jamais
Le bail de carrière et le bail de 25 ans ne sont pas soumis au statut des baux ruraux
vrai
faux
Un bail mentionne obligatoirement ?
l'identité des parties
le montant du fermage ou metayage
la durée
le type de bail
Comment s'appelle le propriétaire du terrain ?
Bailleur
Preneur
Locataire
Chef
Comment s'appelle le locataire du terrain ?
Bailleur
Preneur
Loueur
Propriétaire
Qui fixe les prix du fermage ?
La région
La commune
Le Président
Moi
Si mon propriétaire décide de vendre le terrain, suis-je prioritaire ?
Vrai
Faux
Quel bail me permet de faire ce que je veux et de le céder à qui je veux ?
Emphyteotique
Rural
de Carrière
Convention pluri-annuel
