Wayground logo

Free Printable Worksheets

Font size

S
M
L
XL
Worksheets

Le foncier en agriculture

Total questions: 20

Worksheet time: 11mins

Name
Class
Date
1.

Le droit de préemption est un outil :

a)

De la SAFER

b)

Des jeunes agriculteurs

c)

Des communes

d)

De la chambre d’agriculture

2.

Quel organisme peut acheter des terres et les rétrocéder à des exploitants ou à des candidats à l’installation ?

a)

La commission départementale

b)

La chambre d'agriculture

c)

La DDT/DDTM

d)

La SAFER

3.

Quelle formule peut être utilisée pour faciliter la transmission du patri-moine et diminuer la charge foncière du descendant exploitant ? 

a)

L’association syndicale de propriétaires

b)

L’association foncière pastorale

c)

Le GAEC

d)

Le GFA familial

4.

Le faire-valoir signifie que la terre est louée à un fermier ou métayer

a)

vrai

b)

faux

5.

On parle de faire-valoir direct quand un propriétaire exploite lui-même ses terres ?

a)

vrai

b)

faux

6.

En faire-valoir direct, on ne peut pas embaucher de salariés puisqu’on doit exploiter personnellement ses terres ?

a)

vrai

b)

faux

7.

En faire-valoir mixte, certaines terres exploitées sont louées et d’autres sont en propriété ?

a)

vrai

b)

faux

8.

Les agriculteurs qui exploitent en faire-valoir direct ne sont pas concernés par le contrôle des structures ?

a)

vrai

b)

faux

9.

Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui concernent le fermage ?

a)

Statut des baux ruraux

b)

Partage des produits de l’exploitation

c)

Versement d’un montant annuel fixe au propriétaire

d)

Mode de faire-valoir indirect le plus courant

e)

Mode de faire-valoir direct

10.

Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui concernent le métayage ?

a)

Statut des baux ruraux

b)

Partage des produits de l’exploitation

c)

Versement d’un montant annuel fixe au propriétaire

d)

Mode de faire-valoir indirect le plus courant

e)

Mode de faire-valoir direct

11.

Le bail à ferme est le bail rural le plus répandu ?

a)

vrai

b)

faux

12.

Le bail emphytéotique est un bail de très courte durée ?

a)

vrai

b)

faux

13.

En convention pluri-annuelle, le propriétaire peut exploiter ses terrains lui aussi ?

a)

oui, toute l'année

b)

oui, sur une période

c)

non jamais

14.

Le bail de carrière et le bail de 25 ans ne sont pas soumis au statut des baux ruraux

a)

vrai

b)

faux

15.

Un bail mentionne obligatoirement ?

a)

l'identité des parties

b)

le montant du fermage ou metayage

c)

la durée

d)

le type de bail

16.

Comment s'appelle le propriétaire du terrain ?

a)

Bailleur

b)

Preneur

c)

Locataire

d)

Chef

17.

Comment s'appelle le locataire du terrain ?

a)

Bailleur

b)

Preneur

c)

Loueur

d)

Propriétaire

18.

Qui fixe les prix du fermage ?

a)

La région

b)

La commune

c)

Le Président

d)

Moi

19.

Si mon propriétaire décide de vendre le terrain, suis-je prioritaire ?

a)

Vrai

b)

Faux

20.

Quel bail me permet de faire ce que je veux et de le céder à qui je veux ?

a)

Emphyteotique

b)

Rural

c)

de Carrière

d)

Convention pluri-annuel