La fonction de la responsabilité civile est de sanctionner les comportements considérés comme répréhensible par la loi.

La victime de dommages qui saisit une juridiction civile cherche la réparation de ce dommage.

Les juridictions civiles peuvent parfois prononcer des sanctions pénales.

Le tribunal correctionnel est compétent pour engager la responsabilité pénale d’une personne.

Les deux responsabilité, civile et pénale, ne peuvent jamais coexister pour le même litige.

La responsabilité pénale a pour fonction de punir le coupable d’une infraction.

Quels sont les éléments entrainant la responsabilité civile?

Madame Duchemin a acheté un véhicule auprès d'un garagiste. Deux semaines plus tard elle a accident car ses freins ne fonctionnent plus. Sur quel fondement juridique pourra-t-elle demander réparation au garagiste ?

Votre responsabilité civile peut être engagée si vous avez causé un dommage de manière involontaire (du fait de votre imprudence)

Une entreprise fait des travaux dans une rue et laisse une échelle au milieu du trottoir. En rentrant chez lui en trottinette électrique, Marc percute l'échelle et se blesse. Sur quel fondement juridique il pourra agir ?

L'objectif de la responsabilité civile est de :

L'objectif de la responsabilité pénale est de :

Vous êtes blessé par un chauffard en état d'ivresse. Vous pouvez demander réparation auprès...

cochez la ou les bonnes réponses. Si je roule au dessus de la vitesse autorisée et que je renverse un piéton

Qu'est-ce que le lien de causalité ?

Comment est-il possible d'obtenir réparation devant un tribunal pénal ?