Une clause abusive annule le contrat.

L'inexécution du contrat entraîne obligatoirement l'annulation du contrat.

La force obligatoire signifie que les parties doivent exécuter le contrat dans les conditions prévues.

Pour prouver la faute contractuelle dans le cadre d'une obligation de résultat, il faut :

Pour inciter le cocontractant à exécuter le contrat, il est possible de recourir à :

Pour mettre un terme au contrat, il est possible de recourir à :

L'exception d'inexécution permet de baisser le prix en cas d'exécution partielle ou de mauvaise exécution des obligations.

La résolution vaut pour les contrats à exécution successive.

La résiliation a des effets :

Les parties peuvent décider en commun de révoquer le contrat.

Une partie peut décider seule de modifier le contrat.

Le débiteur doit exécuter précisément son obligation.

La preuve du paiement repose.

Avant d'envisager toute autre sanction, il faut réaliser une mise en demeure.

Une obligation de résultat suppose de parvenir à un résultat.

Une obligation de moyens suppose de parvenir à un résultat.

Nadir a posé des fenêtres en PVC plutôt qu'en aluminium chez Lou-Anne. Quelle est la meilleure option pour celui-ci :

Margaux est le bailleur de Sarah qui a cessé de payer son loyer. Après plusieurs mises en demeure, elle n'est toujours pas payée. Quelle est la meilleure option pour Margaux :

Kenza s'était engagée à garder l'enfant de Sherine un samedi matin afin que celle-ci passe un entretien d'embauche. Elle n'est jamais venue et Sherine n'a pas eu le poste. Quelle est la meilleure option pour Sherine.