WorksheetsQuestionnaire Assurance construction ECS
Total questions: 25
Worksheet time: 13mins
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1.
Quel est l'objectif principal de l'assurance dommages-ouvrage dans le domaine de la construction?
a)
Assurer la remise en état intégrale de l’ouvrage endommagé.
b)
Couvrir les frais de location d'équipement de construction.
c)
Fournir une assurance vie aux travailleurs de la construction.
2.
Quels types de travaux sont généralement couverts par l'assurance dommages-ouvrage?
a)
Travaux de démolition, dépose, démontage, déblaiement.
b)
Travaux de décoration intérieure.
c)
Travaux de jardinage.
3.
Quelle est la procédure si les réparations effectuées ne font pas disparaître les désordres dans un ouvrage de construction?
a)
L'assuré peut revenir vers son assureur dommages-ouvrage.
b)
L'assuré doit payer de sa poche pour d'autres réparations.
c)
L'assuré doit contacter le constructeur de l'ouvrage.
4.
Quelle est la durée de la garantie décennale dans le domaine de la construction?
a)
10 ans à compter de la réception des travaux.
b)
5 ans à compter de la réception des travaux.
c)
20 ans à compter de la réception des travaux.
5.
Quel type de dommages est couvert par l'assurance de responsabilité civile décennale?
a)
Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
b)
Dommages esthétiques tels que des fissures superficielles.
c)
Dommages résultant d'une utilisation inappropriée de l'ouvrage.
6.
Quels sont les éléments pris en compte dans le coût des travaux de réparation en assurance construction?
a)
Mesures conservatoires, travaux de réparation, frais de location d’une nacelle
b)
Coût des matériaux, salaire de l’architecte, frais de publicité
c)
Coût des permis, frais de déplacement, frais de location d'équipement
7.
Quel est l'objectif de l'assurance dommages-ouvrage?
a)
Assurer la remise en état intégrale de l’ouvrage endommagé
b)
Couvrir uniquement les dommages esthétiques de l'ouvrage
c)
Fournir une garantie contre tous les risques, y compris les catastrophes naturelles
8.
Quels sont les honoraires et frais des intervenants nécessaires pour réaliser les travaux?
a)
Honoraires et frais d’un architecte, maître d’œuvre, bureau de contrôle, géotechnicien
b)
Frais de déplacement, frais de restauration, frais de communication
c)
Frais de certification, frais d'audit, frais de conseil juridique
9.
Quels types de dommages immatériels sont consécutifs aux dommages garantis en assurance construction?
a)
Pertes d’exploitation, troubles de jouissance, frais de facture d’eau résultant d’une fuite
b)
Dommages à la réputation, perte de données, atteinte à la propriété intellectuelle
c)
Pertes de revenus dues à des retards de livraison, coûts de relocalisation, frais de litige
10.
Quelle est la conséquence si les réparations réalisées n'ont pas fait disparaître les désordres en assurance construction?
a)
L’assuré peut revenir vers son assureur dommages-ouvrage
b)
L'assureur peut poursuivre l'assuré pour négligence
c)
L'assureur peut refuser toute future réclamation de l'assuré
11.
Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement?
a)
Garantie couvrant les malfaçons signalées lors de la réception ou apparues dans l’année
b)
Garantie couvrant tous les dommages matériels pendant la construction
c)
Garantie couvrant les défauts de conformité pendant 10 ans
12.
Quelle est la durée de la garantie biennale?
a)
1 an
b)
2 ans
c)
10 ans
13.
Quelle est la durée de la garantie décennale?
a)
1 an
b)
2 ans
c)
10 ans
14.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale?
a)
Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination
b)
Dommages esthétiques
c)
Dommages dus à l'usure normale
15.
Qu'est-ce que la responsabilité civile?
a)
Obligation de réparer les dommages causés à autrui
b)
Responsabilité pénale en cas de violation de la loi
c)
Responsabilité en cas de non-respect des normes de construction
16.
Qu'est-ce qu'une police d'assurance dommages-ouvrage?
a)
Contrat d’assurance qui garantit le paiement des travaux de réparation de certains dommages
b)
Document prouvant l'identité d'un individu
c)
Contrat de location d'un bien immobilier
17.
Quels sont les éléments d'une police d'assurance dommages-ouvrage?
a)
Conditions générales, conditions particulières, annexes
b)
Nom de l'assuré, montant de la prime, durée du contrat
c)
Numéro de police, nom de l'agent d'assurance, adresse de l'assuré
18.
Qu'est-ce que la clause de non-contribution?
a)
Clause qui stipule que l’assureur ne peut être tenu de contribuer à la réparation des dommages
b)
Clause qui interdit à l'assuré de contribuer financièrement aux réparations
c)
Clause qui oblige l'assuré à contribuer à hauteur de 50% aux réparations
19.
Qu'est-ce que la franchise en assurance?
a)
Partie des dommages qui reste à la charge de l’assuré
b)
Montant que l'assuré doit payer avant que l'assurance ne couvre les dommages
c)
Montant maximum que l'assurance paiera en cas de dommages
20.
Qu'est-ce que la subrogation en assurance?
a)
Transfert des droits de l’assuré à son assureur après indemnisation
b)
Processus de substitution d'une partie par une autre dans un contrat d'assurance
c)
Méthode de calcul des primes d'assurance
21.
Qu'est-ce qu'une déclaration de sinistre?
a)
Notification faite àl'assureur pour l'informer de la survenue d'un événement couvert par le contrat d'assurance
b)
Déclaration des revenus annuels à l'administration fiscale
c)
Document attestant de la conformité d'un bâtiment aux normes de construction
22.
Quels éléments doivent être inclus dans une déclaration de sinistre?
a)
Date du sinistre, nature des dommages, localisation du sinistre
b)
Nom de l'assuré, montant de la prime d'assurance, numéro de police
c)
Nom de l'assureur, montant du sinistre, date de souscription du contrat
23.
Quel est le rôle de l'expert en assurance construction?
a)
Évaluer les dommages, déterminer les causes et estimer le coût des réparations
b)
Conseiller l'assuré sur les meilleures options d'assurance
c)
Représenter l'assuré en cas de litige avec l'assureur
24.
Qu'est-ce que l'indemnisation en assurance?
a)
Paiement par l'assureur à l'assuré pour couvrir les dommages subis
b)
Paiement d'une somme fixe à l'assureur pour souscrire à une assurance
c)
Paiement d'une amende en cas de non-respect des conditions du contrat d'assurance
25.
Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie en assurance construction?
a)
Clause qui définit les circonstances dans lesquelles l'assureur n'est pas tenu de couvrir les dommages
b)
Clause qui oblige l'assuré à payer une prime plus élevée
c)
Clause qui permet à l'assureur de résilier le contrat en cas de non-paiement des primes
100 %
