Free Printable EVALUATION REGLEMENTATION PNT

1.

1. L’application uniforme d’une norme de l’OACI par les Etats membres est reconnue

a)

a. Nécessaire

b)

b. Obligatoire

c)

c. Facultative

d)

d. Souhaitable

2.

1. L’annexe 6 de la convention de Chicago traite

a)

a. Les facilitations

b)

b. Les règles de l’air

c)

c. Les marchandises dangereuses

d)

d. L’exploitation technique des aéronefs

3.

1. L’annexe 19 de la convention de Chicago traite

a)

a. Les facilitations

b)

b. La gestion de la sécurité

c)

c. Les marchandises dangereuses

d)

d. L’exploitation technique des aéronefs

4.

1. Le conseil de l’OACI se compose de représentants de

a)

a. 40 Etats membre

b)

b. 36 Etats membres

c)

d. Tous les Etats membre

5.

1. Quelle est la mission essentielle de l’autorité

a)

a. Contrôler – superviser - Sanctionner

b)

b. Réglementer – superviser - harmoniser

c)

c. Contrôler- orienter- sanctionner

d)

d. Aider -vérifier - Contrôler

6.

1. Quels sont les arrêtés qui se rapportent aux licences et qualifications du personnel navigant technique PNT

a)

a. 1. Arrêté 3163-12 Arrête 2565-06

b)

b. 2. Arrêté 3163-12 Arrête 1629. 06

c)

c. 3. Arrêté 3163-12 Arrête 218.96

d)

d. 4. Arrêté 3163-12 Arrête 562.07

7.

1. Les articles qui traitent le régime disciplinaire du personnel aéronautique sont

a)

a. Les articles de 54 à 62

b)

b. Les articles de 122 à 132

c)

c. Les articles de 186 à 192

d)

d. Les articles de 19 à 23

8.

1. L’OACI a établi cinq Objectifs stratégiques qui lui servent de « boussole » dans toutes ses actions sont:

a)

a. La Sécurité, la Capacité et efficacité de la navigation aérienne, la Sûreté et la coopération à l’échelle mondiale

b)

b. La Sécurité, la Capacité et efficacité de la navigation aérienne, la Sûreté et facilitation, le Développement économique du transport aérien et la Protection de l’environnement.

c)

d. La Sécurité, la Capacité et efficacité de la navigation aérienne, la Sûreté et facilitation, le Développement économique du transport aérien et la coopération a l’échelle mondiale

d)

c. La Sécurité, la Sûreté et facilitation, le Développement économique du transport aérien et la Protection de l’environnement.

9.

1. L’USOAP a pour objectif de promouvoir

a)

a. la sécurité de l’aviation mondiale.

b)

b. La sûreté de l’aviation mondiale

c)

c. La sûreté et la sécurité de l’aviation mondiale

d)

d. La sûreté et facilitation de l’aviation sur les aérodromes internationaux

10.

1. Dans le cadre de l’USOAP, l’OACI audite régulièrement

a)

a. Tout les Etats sans exception

b)

b. Les Etats contractants seulement

c)

c. Les Etats qui en font la demande

d)

d. Les Etats qui ont une importance majeure en matière de transport aérien

11.

1. Les inspections SAFA tendent à vérifier la bonne application par les compagnies aériennes étrangères des normes internationales de l’OACI contenues dans

a)

a. Les Annexes 1, 14 et 18 de la Convention de Chicago

b)

b. Les Annexes 1, 6 et 8 de la Convention de Chicago

c)

c. Les Annexes 11, 16 et 19 de la Convention de Chicago

d)

d. Tout les Annexes de la Convention de Chicago

12.

1. L’article 186 de la loi 40 13 prévoit que le personnel aéronautique à l'encontre duquel a été relevée, entre autre, l'une des fautes ou négligences suivantes, est passible des sanctions disciplinaires

a)

d. Toutes les réponses sont justes

b)

c. enfreindre les instructions des services de contrôle de la circulation aérienne;

c)

b. embarquer ou débarquer des passagers ou des marchandises en contravention avec les prescriptions réglementaires

d)

a. détruire ou endommager le livre de bord ou inscrire des mentions inexactes

13.

1. L’arrêté qui traite les Performances des aéronefs est :

a)

a. Arrêté N°1460-02 du 12 septembre 2002.

b)

b. Arrêté N°926-08 du 23 mai 2008

c)

c. Arrêté N°1390-02 du 02 septembre 2002.

14.

1. Selon l’article 186 de la loi 4013, Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par l'autorité compétente à l'encontre du personnel aéronautique sont :

a)

d. l'avertissement ; la suspension de privilège, la suspension des titres aéronautiques,

b)

c. l'avertissement, la suspension de privilège, la suspension des titres aéronautiques, le retrait des titres aéronautiques

c)

b. l'avertissement, la suspension des titres aéronautiques,

le retrait des titres aéronautiques

d)

a. la suspension de privilège, la suspension des titres aéronautiques, le retrait des titres aéronautiques

15.

1. La suspension des titres aéronautiques est prononcée pour une durée mentionnée dans la décision de suspension

Cette suspension ne peut excéder

a)

a. un an

b)

b. six mois

c)

c. deux ans

d)

d. cinq ans

16.

1. La suspension des titres aéronautiques est prononcée par décision

a)

a. de l'autorité compétente après.

b)

b. de l'autorité compétente après avis de la commission disciplinaire.

c)

c. de la commission disciplinaire.

d)

d. de la commission disciplinaire après avis de l'autorité compétente.

17.

1. Les textes d’application de la réglementation au Maroc s’appuient sur

a)

les Annexes de l’OACI

b)

Les normes EASA

c)

Les normes EASA et FAA

d)

Les annexes OACI et Les normes EASA et FAA

18.

Le Cadre réglementaire nationale, en matière aéronautique, repose sur la législation et la réglementation

a)

a. la législation est constituée par la loi 40 13 et les arrêtés

b)

b. la législation est constituée par la loi 40 13

c)

c. la législation est constituée par les arrêtés

d)

d. la réglementation est constituée par la loi 40 13 et les arrêtés

19.

Le chapitre VI de la loi 40 13 traite le régime disciplinaire du personnel aéronautique

Les articles contenus dans ce chapitre sont

a)

a. de 70 à 81

b)

b. de 103 à 116

c)

c. de 186 à 192

d)

d. 308 et 309

20.

1. La convention de Chicago comporte 96 articles compris dans 4 parties

Ces parties sont

a)

d. Navigation aérienne, Organisation de l’Aviation Civile Internationale, information aéronautique, Dispositions finales

b)

c. Navigation aérienne, Organisation de l’Aviation Civile Internationale, Transport aérien international, Dispositions finales

c)

b. Navigation aérienne, Organisation de l’Aviation Civile Internationale, Transport aérien international, coopération internationale

d)

a. Navigation aérienne, sécurité aérienne, Transport aérien international, Dispositions finales

EVALUATION REGLEMENTATION PNT

Total questions: 20

Worksheet time: 10mins

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