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WorksheetsPASSEPORT ÉDUCDROIT Quizz 2
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Être un sujet de droit signifie :
avoir des droits
avoir des obligations
avoir 18 ans
En cas de violation des droits d’une personne, l’auteur encourt :
des sanctions civiles
des sanctions pénales en cas d'infraction
la perte de tous ses droits
Le droit à l’image :
concerne toutes les personnes
ne concerne pas les mineurs
concerne uniquement les mineurs
Le respect du droit à l’image implique :
qu’on peut prendre une photographie d’un mineur sans son consentement
qu’il faut demander l’autorisation des parents pour diffuser l’image d’un mineur
qu’on n’a pas le droit de diffuser une photographie d’un mineur sans son consentement ni celui de ses parents
Les atteintes au droit à l’image sont sanctionnées :
par le code civil
par le code pénal
par le règlement intérieur du collège
Le code civil :
protège et règle les conflits entre les personnes
énonce les infractions à la loi pénale
prévoit des peines d’emprisonnement
Parmi les sanctions suivantes, lesquelles sont des sanctions pénales ?
10 000 euros de dommages-intérêts
10 000 euros d’amende
un an d’emprisonnement
La notion d’ordre public :
a pour objectif de protéger la société
peut venir limiter certaines libertés individuelles
ne peut pas venir limiter les libertés individuelles
La responsabilité civile signifie :
aller en prison
l’obligation de réparer les dommages que l’on cause à autrui
l’obligation de payer ses impôts
La notion d’ordre public intègre :
la sécurité publique
la vie privée
le respect de la dignité de la personne humaine
