WorksheetsÉvolution de la structure familiale
Total questions: 20
Worksheet time: 10mins
Imposition (mariage)
Imposition par foyer fiscal avec quotient conjugal.
Imposition par foyer fiscal sans quotient conjugal.
Imposition par foyer fiscal avec taux fixe.
Imposition par foyer fiscal avec abattement familial.
Protection sociale (concubinage)
Droit à une pension de réversion.
Pas de droit à une pension de réversion.
Droit à une aide au logement.
Droit à une pension de retraite.
Validation de la délégation
Doit être validée par le juge aux affaires familiales.
Peut être approuvée par un notaire.
N'est pas nécessairement validée par un juge.
Est automatiquement valide sans approbation.
Veuvage
Conséquence de la dissolution du couple par le décès d’un des conjoints.
État de célibat après une séparation.
Processus de mariage entre deux personnes.
Événement marquant la fin d'une relation amoureuse.
Famille nucléaire ou traditionnelle
Couple hétérosexuel avec au moins un enfant.
Un groupe d'amis vivant ensemble.
Une famille monoparentale sans enfants.
Un couple homosexuel sans enfants.
Quelles sont les formalités pour le mariage ?
Publication des bans, célébration en mairie, inscription du mariage en marge de l’acte de naissance.
Obtention d'un certificat de célibat, choix d'une date, réservation d'une salle de réception.
Rédaction d'un contrat de mariage, choix d'un témoin, envoi d'invitations.
Participation à un cours de préparation au mariage, choix d'une robe de mariée, organisation d'une lune de miel.
Quel est un autre principe de la CIDE ?
Le droit à l'éducation
L'intérêt supérieur de l'enfant
La liberté d'expression
Le droit à la vie privée
Quel est le régime matrimonial pour le concubinage ?
Aucun choix de régime.
Régime de la communauté de biens.
Régime de la séparation de biens.
Régime de la participation aux acquêts.
Nommer un des principes de la CIDE.
La non-discrimination
La liberté d'expression
Le droit à l'éducation
La protection de la vie privée
L'enfant dans la famille
L'enfant a une place reconnue et un statut protégé par la loi.
L'enfant doit obéir à tous les adultes sans question.
L'enfant n'a pas de droits spécifiques dans la famille.
L'enfant est considéré comme un membre secondaire de la famille.
Quel est le but de la CIDE ?
Garantir les droits des enfants.
Promouvoir l'éducation des adultes.
Réduire la pauvreté dans le monde.
Encourager le développement économique des pays.
Quelles sont les formalités pour le concubinage ?
Aucune formalité.
Un contrat de mariage.
Une déclaration auprès de la mairie.
Un acte notarié.
Assurer l’éducation de l’enfant
Permettre son développement intellectuel, professionnel et civique.
Favoriser l'apprentissage des langues étrangères.
Encourager la pratique des sports.
Promouvoir l'art et la culture.
Quand la CIDE est-elle approuvée à l’unanimité ?
15 octobre 1988
20 novembre 1989
5 décembre 1990
1er janvier 1991
Quand la Société des Nations adopte-t-elle la Déclaration des droits de l’enfant ?
1920
1924
1930
1945
Quand la notion de droits de l'enfant commence-t-elle à apparaître ?
Au XVIIIe siècle
Au XIXe siècle
Au XXe siècle
Au XXIe siècle
Quel est un des protocoles facultatifs ?
Sur l’implication d’enfants dans les conflits armés
Sur la protection des droits des femmes
Sur la lutte contre le racisme
Sur la préservation de l'environnement
Où la CIDE a-t-elle été approuvée ?
À Paris.
À New York.
À Genève.
À Bruxelles.
Rupture de PACS
Rupture du contrat établi en mairie ou chez notaire.
Dissolution d'un mariage religieux.
Annulation d'un acte de vente.
Modification d'un testament.
Adoption conjointe
Pour couples mariés non séparés de corps et couples de partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
Pour couples non mariés vivant ensemble depuis plus de deux ans.
Pour toute personne souhaitant adopter un enfant sans condition de couple.
Pour couples mariés séparés de corps mais vivant sous le même toit.
