WorksheetsEco-Droit - Les parties et objet d'un contrat
Total questions: 10
Worksheet time: 7mins
L'embauche d'un salarié par une entreprise est formalisée par un contrat de :
location
vente
prestation de service
travail
La relation entre le propriétaire d'un bien immobilier et son locataire est formalisée par un contrat de :
location
vente
prestation de service
travail
L'achat par une entreprise de matériel à son fournisseur est formalisé par un contrat de :
location
vente
prestation de service
travail
Le service effectué par le sous-traitant d'une entreprise est formalisé par un contrat de :
location
vente
prestation de service
travail
Le contrat
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.
La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public.
Source : www.legifrance.gouv
Définition : Le contrat est un accord de ________ entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
principe
facto
musique
Les parties d'un contrat
Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique.
Alors qu'une personne morale est un groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun, une entreprise par exemple.
Source : www.legifrance.gouv
Quels sont les deux types de parties ?
Les humains et les entreprise.
Les personnes physiques et les personnes morales.
Les personnalités juridiques et les regroupements de personnes physiques.
Les démocrates et les républicains.
Mathilde loue un appartement dont le propriétaire est Amhed.
Sur le contrat de location, qui est Mathilde ?
La locataire.
La juge.
La propriétaire.
La loueuse.
Amhed est un artisan indépendant qui effectue la pose des fenêtres pour Art & Fenêtres.
Amhed est donc le ___________ de services.
serviteur
client
employeur
Amhed décide de recruter Jean pour l'aider sur les chantiers.
Sur le contrat de travail, qui est Jean ?
Le sous-fifre.
Le salarié.
Le client.
Le patron.
Quel est l'objet du contrat de travail entre Amhed et Jean ?
L'exécution du travail.
La rémunération du salarié.
L'exécution du travail en échange de la rémunération du salarié.
Un tournevis pour pouvoir fixer les fenêtres.
