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WorksheetsEco-Droit - Les droits et obligations des parties au contrat
Total questions: 9
Worksheet time: 9mins
Les droits et les obligations créés par le contrat
L'obligation désigne le lien de droit entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales). Le code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner.
Ainsi l'article 1126 du Code civil dispose que "tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire". Le droit dans le contrat est d'être bénéficiaire d'une chose.
Quelles sont les différentes obligations selon le Code civil ?
Les obligations de faire.
Les obligations de ne pas faire.
Les obligations de donner.
Les obligations de ne pas donner.
Qu'est-ce que le droit dans un contrat ?
Le fait d'être bénéficiaire d'une chose.
Les obligations de chacune des parties.
La contrepartie des devoirs.
Un angle de vue.
Quelles sont les deux parties d'un contrat de vente ?
Le vendeur.
L'acheteur.
Le patient.
Le client.
Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur ?
Le vendeur doit délivrer le bien.
Le vendeur doit être payer.
L'acheteur doit payer le prix.
L'acheteur doit prendre le bien.
Quelles sont les droits du vendeur et de l'acheteur ?
Le vendeur doit délivrer le bien.
Le vendeur doit recevoir le paiement.
L'acheteur doit payer le prix.
L'acheteur doit recevoir la marchandise en bon état.
Quelle obligation figure sur un contrat de vente ?
Payer un salaire.
Respecter la destination des lieux.
Informer le client des conditions générales de vente.
Fournir un travail.
Quelle obligation figure sur un contrat de location ?
Payer un salaire.
Respecter la destination des lieux.
Informer le client des conditions générales de vente.
Fournir un travail.
Quelles obligations figurent sur un contrat de travail ?
Payer un salaire.
Respecter la destination des lieux.
Informer le client des conditions générales de vente.
Fournir un travail.
Quelles affirmations sont vraies ?
Le contrat de vente est exclusivement entre deux professionnels.
Le contrat est un accord de volontés.
Le contrat de travail lie un employeur et un salarié.
Le contrat est uniquement verbal.
Quelles affirmations sont vraies ?
Personne physique désigne un individu.
Personne morale désigne un regroupement de personnes physiques.
Les droits sont liés au fait d'être bénéficiaire d'une chose.
L'objet est la raison de la conclusion d'un contrat.
