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WorksheetsQuiz : Principe et champ d’application de la TVA
Total questions: 15
Worksheet time: 8mins
Que signifie TVA ?
Taxe Viticole Actualisée
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Taux de Valorisation Additionnel
Taux de Valeur Additionne
La TVA est la deuxième recette fiscale de l’État derrière l’impôt sur le revenu ?
Vrai
Faux
La TVA est :
Une charge pour les entreprises
Est à la charge des consommateurs finaux
Est à la charge des fournisseurs
Est à la charge des clients
La TVA est un impôt :
Direct
Indirect
Progressif
Proportionnel
Combien de taux de TVA existe-t-il en France ?
2 taux
3 taux
4 taux
5 taux
Une entreprise assujettie à la TVA et qui réalise des opérations non exonérées :
Doit collecter la TVA sur ses ventes
Doit collecter la TVA sur ses achats
Doit récupérer la TVA sur ses ventes
Doit récupérer la TVA sur ses achats
La TVA collectée sur les ventes constitue :
Une dette pour l'entreprise
Une charge pour l'entreprise
Une créance pour l'entreprise
Un produit pour l'entreprise
Si au cours d'un mois, La TVA collectée est supérieure à la TVA déductible :
L'entreprise a une TVA à décaisser
L'entreprise a un crédit de TVA
L'entreprise a une dette envers l'état
L'entreprise a une créance sur l'état
Une entreprise exonérée de TVA par franchise :
Facture ses clients hors taxes
Facture ses clients TTC
Se fait facturer hors taxes par ses fournisseurs
Se fait facturer TTC par ses fournisseurs
Si au cours d'un mois la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée alors :
L'entreprise a une TVA à décaisser
L'entreprise a un crédit de TVA
L'entreprise a une dette envers l'état
L'entreprise a une créance sur l'état
Quelles sont les opérations non soumises à la TVA ?
Les opérations hors du champ de TVA
Les opérations imposées à la TVA
Les opérations exonérées de TVA
Les associations ne sont généralement pas soumises à TVA car leurs activités :
Sont exonérées par disposition expresse de la loi
Ne relèvent pas d'une activité économique à titre onéreux
Ne sont pas réalisées par des personnes indépendantes
Pour être imposée à la TVA, une livraison à soi-même doit :
Être utilisée pour les besoins de l'entreprise et concerner une opération qui aurait donné lieu à TVA déductible en totalité
Être utilisée pour les besoins de l'entreprise et concerner une opération qui aurait donné lieu à TVA déductible partiellement
Être utilisée pour des besoins autres que ceux de l'entreprise et concerner une opération qui a donné lieu à déduction, même partielle
Lesquelles de ces opérations immobilières sont exonérées de TVA sans option possible ?
Location à usage d'habitation d'immeuble nu ou meublé
Location de terrain à usage agricole
Location de locaux nus à usage professionnel, industriel ou commercial
Lesquels de ces opérations exonérées sont également dites « à taux 0% » ?
Exportations vers les pays hors de l'Union européenne
Livraison intracommunautaire à destination des pays de l'Union européenne
Service public des collectivités locales
