WorksheetsQuiz Corrigé : Dédouanement et Liquidation Douanière
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Qu'est-ce que l'espèce tarifaire d'une marchandise ?
La description commerciale de la marchandise.
Le pays où la marchandise a été fabriquée.
Un code numérique à 10 chiffres (TARIC) qui détermine les droits de douane et les réglementations applicables.
La valeur transactionnelle de la marchandise.
Quelle est la principale fonction du document administratif unique (DAU) ?
Servir de contrat de transport entre l'expéditeur et le transporteur.
Agir comme la déclaration en douane officielle pour l'importation, l'exportation et le transit de marchandises.
Prouver l'origine préférentielle des marchandises pour bénéficier de droits de douane réduits.
Uniquement calculer le montant de la TVA à payer.
En matière douanière, que signifie "l'origine préférentielle" ?
Elle désigne le pays depuis lequel la marchandise a été expédiée.
Elle est prouvée par un certificat sanitaire.
Elle atteste que la marchandise provient d'un pays ayant un accord commercial avec l'UE, permettant de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.
Elle est déterminée par le premier pays de transit de la marchandise.
Qu'est-ce qu'un régime de perfectionnement actif (PA) ?
Un régime qui permet d'exporter temporairement des marchandises pour réparation.
Un régime qui permet de stocker des marchandises non-unionaises sans payer de droits de douane ni de TVA.
Parmi les éléments suivants, lequel n'entre PAS dans le calcul de la valeur en douane ?
Le prix facturé de la marchandise (valeur transactionnelle).
Les frais de transport et d'assurance jusqu'à la frontière de l'UE (ajustements).
Les frais de transport engagés à l'intérieur du territoire de l'UE.
Les redevances et droits de licence relatifs aux marchandises.
Une entreprise française importe des jouets de Chine. La valeur de la facture est de 25 000 EUR (Incoterm FOB Shanghai). Les frais de transport de Shanghai au Havre sont de 2 000 EUR et l'assurance de 300 EUR. Le Droit de Douane (DDC) est de 4,7%. La TVA est à 20%. Quelle est la valeur en douane de cette opération ?
25 000 EUR
27 000 EUR
27 300 EUR
25 300 EUR
En reprenant les données de la question 6, quel est le montant des droits de douane à payer ?
1 175 EUR
1 283,10 EUR
1 269 EUR
1 189,10 EUR
Toujours avec les données de la question 6, quelle est l'assiette de la TVA (base de calcul) ?
25 000 EUR
27 300 EUR
28 569 EUR
28 583,10 EUR
Une entreprise importe des machines-outils des États-Unis pour une valeur de 50 000 EUR (Incoterm CIF Anvers). Le taux de droit de douane est de 0%. La TVA est à 20%. Quel sera le montant total de la liquidation douanière (droits et taxes) ?
0 EUR
10 000 EUR
50 000 EUR
1 000 EUR
Une entreprise importe du café du Vietnam (pays bénéficiant d'un accord préférentiel avec l'UE) pour 15 000 EUR. Le droit de douane pour les pays tiers est de 7,5%. Grâce à l'accord, le droit est de 0%. Pour bénéficier de cette préférence, quel document l'importateur doit-il présenter ?
Un connaissement maritime (Bill of Lading).
Un certificat phytosanitaire.
Un certificat d'origine (Form A, EUR.1 ou déclaration sur facture selon l'accord).
Une facture commerciale certifiée par la banque.
