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WorksheetsResponsabilité civile
Total questions: 12
Worksheet time: 6mins
La responsabilité civile couvre les actes
seulement involontaires
sans faute
seulement volontaires
volontaires et involontaires
Les propriétaires sont responsables des problèmes avec ...
leurs animaux
leurs locataires
leurs voisins
leurs maisons
La responsabilité civile vise à
punir le coupable
réparer le dommage
Etre responsable signifie répondre de ses actes
vrai
faux
A partir de quel âge est-on responsable en Belgique?
21 ans
16 ans
18 ans
15 ans
L'assurance familiale couvrira les fautes
seulement volontaires
volontaires et involontaires
seulement involontaires
"Avoir la capacité juridique" signifie
Etre majeur
Avoir juste des droits
Etre protégé par la loi
Avoir des droits et des devoirs
La responsabilité civile couvre les actes de négligence
vrai
faux
L'assurance familiale interviendra pour
les délits
les quasi-délits
Quel type de responsabilité vient d'un contrat mal respecté?
délictuelle
pénale
contractuelle
civile
Tu es distrait sur la route et tu ne vois pas que le feu est rouge. Tu traverses le carrefour, heureusement il n'y a personne. Es-tu responsable civilement?
oui
non
Ton chien s'échappe et va mordre le chien de la voisine. Ton assurance familiale interviendra-t-elle pour les frais de vétérinaire ?
oui
non
