WorksheetsGRH C5 Le CSE
Total questions: 20
Worksheet time: 12mins
Qu'est-ce que le CSE ?
L'instance de négociation des salaires avec la direction
L'instance de représentation du personnel dans l'entreprise
Le syndicat principal de l'entreprise.
Aucune de ces réponses
Le CSE est obligatoire dans les entreprises qui atteignent un effectif minimal de XXX salariés
(a)
Le seuil d'effectif rendant le CSE obligatoire doit être atteint pendant
6 mois consécutifs
12 mois sur les 2 dernières années
aucune de ces réponses
10 mois consécutifs
Qui a l'initiative et la responsabilité d'organiser les élections du CSE ?
Le salarié le plus ancien
Un syndicat représentatif
L'employeur
aucune de ces réponses
Quel est le rôle principal du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise ?
Gérer obligatoirement les activités sociales et culturelles.
Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés
Définir les orientations stratégiques de l'entreprise.
aucune de ces réponses
Sur l'année, pour le calcul de l'effectif en Equivalent Temps Plein, un salarié en CDI à temps plein compte pour
0,5
1
0
aucune de ces réponses
Sur l'année, pour le calcul de l'effectif en Equivalent Temps Plein, un salarié en CDD de 3 mois à 38h/semaine compte pour
0,5
1
0
aucune de ces réponses
0,25
Sur l'année, pour le calcul de l'effectif en Equivalent Temps Plein, un apprenti en contrat d'apprentissage resté 6 mois, il faisait à 35h/semaine compte pour
0,5
1
0
aucune de ces réponses
0,25
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exerce prioritairement des missions en matière de
Gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
Présentation des réclamations et promotion de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit obligatoirement être consulté sur
Les orientations stratégiques de l'entreprise
La situation économique et financière de l'entreprise
L'augmentation annuelle du capital social.
La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Dans le cadre de ses attributions, le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés peut
Exiger une augmentation de salaire pour tous les salariés.
Décider de recourir à un expert (dans certains cas précis)
Participer au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise.
Décider de l'implantation de l'entreprise dans un nouveau pays.
Quel est le délai maximum pour inviter les organisations syndicales (OS) à négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
Au moins 30 jours avant la date du premier tour.
Au moins 15 jours avant la date de la réunion de négociation
Le jour même de la réunion de négociation.
aucune de ces réponses
Le scrutin pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE se déroule en
Un seul tour
Deux tours
Trois tours, dont un tour par correspondance.
aucune de ces réponses
Pour que le 1er tour de scrutin soit valide, le QUORUM doit être atteint. Cette condition de validité du scrutin signifie que
Le nombre de sièges à pourvoir est égal au nombre de candidats
Le nombre de votants doit être au moins égal à la moitié (50%) des électeurs inscrits
Toutes les organisations syndicales représentatives ont présenté une liste.
Le nombre de votants doit être au moins égal à la moitié (70%) des électeurs inscrits.
Si le quorum est atteint au premier tour, les résultats sont valables.
Si le quorum n'est pas atteint, le premier tour est annulé. L'employeur doit alors organiser un second tour dans les 15 jours. Au second tour ....
la condition de quorum n'est plus requise
la condition de quorum est toujours requise
la condition de quorum est abaissée
Pour être candidat aux élections du CSE (éligible), il faut, entre autres :
aucune condition n'est requise !
Être salarié de l'entreprise depuis au moins un an
Avoir au moins 18 ans au moment du scrutin.
Être salarié de l'entreprise depuis au moins 2 ans
être cadre
Les listes de candidature doivent respecter la proportionnalité femmes / hommes des collèges qu’il représentent (cadre, employé…).
La proportion est établie à partir des salariés inscrits sur les listes électorales.
Si un collège est formé de 60 % d’hommes et de 40 % de femmes, les listes de candidats pour ce collège doivent respecter cette proportionnalité.
Si 5 postes sont à pourvoir ...
les listes de candidats doivent comporter 3 hommes et 2 femmes
les listes de candidats doivent comporter 2 hommes et 3 femmes
autant d'hommes que de femmes
les listes de candidats doivent comporter 4 hommes et 1 femme
Quelles affirmations sont vraies ?
Les listes de doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
L'employeur est responsable des listes électorales mais il n’intervient pas dans la création des listes de candidats.
Les listes des candidats sont établies par les syndicats invités à négocier le protocole d'accord préélectoral. Au second tour, s'il y en a un, ce monopole disparaît et les candidatures sont libres.
La contestation d’une élection peut être faite par les organisations syndicales, les salariés, ou l'employeur.
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les élections du CSE ont lieu en principe tous les XXX ans. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les conditions d'organisation des élections. Dans certains cas, un procès-verbal de carence doit être établi.
(a)
Le XXXXX est un document officiel établi par l'employeur pour constater qu'aucune représentation du personnel (donc pas de CSE) ne sera mise en place, faute de candidats.
