WorksheetsLe contrat
Total questions: 30
Worksheet time: 17mins
Un accord verbal est un contrat valide ...
Faux, il faut un écrit
Vrai s'il y a offre et acceptation de cette offre
Vrai s'il y a consentement exempt (sans) de vices
Selon le principe de l'effet relatif des contrats, les contrats s'imposent ...
Aux parties
Aux tiers
Aux juges
A personne
La qualification juridique des parties d’un contrat de consommation est :
Professionnel et Consommateur
Demandeur et Défendeur
Personne physique et Personne morale
Bailleur et Preneur
Acheteur et Vendeur
Pour être retenu par le juge, le vice de consentement doit :
Porter sur un élément déterminant pour l'acceptation de l'offre
Avoir causé un préjudice moral
Être reconnu par les deux parties au contrat
Le créancier est celui qui
Doit exécuter l’obligation prévue au contrat
A le droit d’exiger l’exécution d’une obligation
La nullité relative vise à protéger l’intérêt général.
Vrai
Faux
La force obligatoire signifie selon le Code civil que le contrat est "La loi des parties"
Vrai
Faux
L'exception d'inexécution est la possibilité pour un co-contractant de ne pas exécuter sa propre obligation quand l'autre ne remplit pas la sienne.
Vrai
Faux
Dans une obligation de résultat, la faute contractuelle est retenue si (plusieurs réponses possibles)
Le débiteur n'a pas mis en œuvre tous les moyens possibles pour atteindre le résultat
Le résultat est incomplet
Le débiteur n'a pas fourni la prestation précise convenue
La résolution du contrat entraine :
L'anéantissement rétroactif du contrat
L'exécution forcée
L'annulation du contrat pour l'avenir
Une clause abusive ...
Annule le contrat
Rend la clause inexistante
Rend la clause inexistante et annule le contrat
La résiliation a des effets :
Dans le passé
Pour le futur
Avant d'envisager toute autre sanction, il faut réaliser une mise en demeure.
Vrai
Faux
Martin est le bailleur de Enzo qui a cessé de payer son loyer. Après plusieurs mises en demeure, il n'est toujours pas payé. Quelle est la meilleure option pour Martin :
La réduction de prix
La résolution du contrat
La résiliation du contrat
Lou s'était engagée à garder l'enfant de Lina un samedi matin afin que celle-ci passe un entretien d'embauche. Elle n'est jamais venue et Lina n'a pas eu le poste. La meilleure option pour Lina est :
L'exécution forcée
La réduction de prix
La résolution du contrat
Les dommages et intérêts
Grégory, 17 ans, achète une voiture de collection pour la somme de 20 000 €
Nullité absolue
Nullité relative
L'échange de consentement suffit à la formation du contrat :
Principe du consensualisme
Principe de la liberté contractuelle
Principe de la force obligatoire des contrats
Principe de l'effet relatif des contrats
Le contrat par tacite reconduction ...
Nécessite un écrit pour être reconduit
Se renouvelle automatiquement à son échéance
Ne peut jamais être rompu par les parties
Le bailleur doit mettre le logement à disposition du locataire :
Obligation de faire
Obligation de donner
Obligation de ne pas faire
En principe, un coiffeur est soumis à :
Obligation de faire
Obligation de donner
Obligation de moyen
Obligation de résutat
Sont toujours une obligation de résultat :
L'obligation de donner
L'obligation de faire
L'obigation de ne pas faire
Le professionnel doit fournir les informations qui permettent de répondre aux besoins propres du client
Obligation d'information
Obligation de conseil
Je suis présente dans tous les contrats du même type, peu négociée et souvent rédigée à l’avance
Clause générale
Clause particulière
Clause pénale
Maël achète un tableau pensant qu’il s’agit d’une œuvre originale. Il découvre ensuite qu’il s’agit d’une reproduction. Le vendeur était de bonne foi.
Erreur
Dol
Tant pis pour lui
Louis achète un PC sans se renseigner sur les caractéristiques techniques. Il se rend compte finalement qu’il ne correspond pas à ses attentes.
Erreur
Dol
Tant pis pour lui
Les vices de consentement entrainent :
La nullité du contrat
La résiliation du contrat
La résolution du contrat
Dés lors qu'il y a une offre et son acceptation ...
Le contrat est formé
Le contrat est valide
Si non respect des conditions d’existence du contrat, le contrat est réputé n’avoir jamais existé et chaque partie doit être remise dans l'état où elle se trouvait avant le contrat
Vrai
Faux
Une clause qui prévoit des pénalités de retard est une clause :
Civile
Pénale
Générale
Particulière
La mise en demeure (plusieurs réponses possibles ) ...
Est le seul moyen dont dispose le créancier pour agir de manière formelle
Est le 1er moyen dont dispose le créancier pour agir de manière formelle
Vise à résoudre le litige à l'amiable avant une action en justice
