Flashcard sur le CSE

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Quel est le rôle principal du CSE dans une entreprise ?

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Assurer le dialogue entre employeur et salariés et représenter les intérêts des salariés

Answer explanation

Le CSE a pour rôle principal d'assurer le dialogue entre l'employeur et les salariés, tout en représentant les intérêts de ces derniers. Cela favorise une communication constructive et une meilleure prise en compte des préoccupations des employés.

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À partir de combien de salariés la mise en place du CSE est-elle obligatoire dans une entreprise ?

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11 salariés

Answer explanation

La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés. C'est une mesure visant à garantir la représentation des employés.

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Quelle est la durée du mandat des membres élus du CSE ?

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4 ans

Answer explanation

La durée du mandat des membres élus du CSE est de 4 ans, conformément à la législation en vigueur. Les autres options, 1 an, 2 ans et 5 ans, ne sont pas correctes.

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Qui peut voter aux élections du CSE ?

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Les salariés âgés d'au moins 16 ans et ayant 3 mois d'ancienneté.

Answer explanation

Pour voter aux élections du CSE, il faut avoir au moins 16 ans et 3 mois d'ancienneté. Cela inclut tous les salariés, contrairement aux autres options qui restreignent le droit de vote.

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Quel budget est alloué au CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ?

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Un budget de fonctionnement et un budget pour les activités sociales et culturelles

Answer explanation

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget pour les activités sociales et culturelles, ce qui permet de financer diverses initiatives pour les employés.

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Combien de réunions sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés mais moins de 300 ?

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Au moins une fois tous les deux mois

Answer explanation

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la loi impose au moins une réunion tous les deux mois pour assurer une bonne communication et un suivi des activités. C'est pourquoi la réponse correcte est "Au moins une fois tous les deux mois".

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Dans quel cas le CSE doit-il être obligatoirement consulté par l'employeur ?
Options:
Pour organiser une fête d'entreprise
Pour modifier le planning de travail d'un salarié
Pour une restructuration ou un licenciement collectif
Pour recruter un nouveau salarié

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Pour une restructuration ou un licenciement collectif

Answer explanation

Le CSE doit être consulté obligatoirement pour une restructuration ou un licenciement collectif, car ces décisions impactent significativement les employés et nécessitent une discussion préalable.

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Quelle mission est une mission du CSE ? Aider l'employeur à organiser les plannings, Mettre en place des sanctions disciplinaires, Faire des inspections pour rencontrer les salariés, Dénoncer les salariés qui portent des réclamations auprès de l'Inspection du travail

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Faire des inspections pour rencontrer les salariés

Answer explanation

La mission du CSE inclut de faire des inspections pour rencontrer les salariés, ce qui permet de recueillir leurs avis et préoccupations. Les autres options ne relèvent pas des attributions du CSE.

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En cas d'absence de mise en place du CSE dans une entreprise où il est obligatoire, quelles sont les conséquences pour l'employeur ?

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Une amende et la possibilité d'une sanction pénale

Answer explanation

En l'absence de mise en place du CSE, l'employeur s'expose à une amende et à des sanctions pénales, car la création du CSE est une obligation légale dans les entreprises concernées.

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Quel est le rôle principal d'une délégation syndicale dans l'entreprise ?

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Représenter les salariés et négocier les accords collectifs

Answer explanation

Le rôle principal d'une délégation syndicale est de représenter les salariés et de négocier des accords collectifs, assurant ainsi la défense de leurs intérêts au sein de l'entreprise.