1STMG Le litige

1STMG Le litige et la preuve

Chapitre 4

Les notions abordées

• Litige

• Demandeur et défendeur

• Prétentions

• Accord amiable

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Un voisin vous vend 15.000€ un véhicule d'occasion qu'il a "retapé" lui-même. A la première sortie, le véhicule tombe en panne et vous devez débourser 6.500€ pour les réparations. Vous allez le voir pour vous plaindre et il refuse de se charger des réparations.

Que faites-vous?

• Lui casser la figure

• Tenter de trouver un accord amiable

• Casser sa voiture

• Lui faire un procès

Introduction

La résolution des litiges n'existe que s'il y a recours au droit. Ce recours est porté devant une juridiction de l'État. Dès lors, le procès va se dérouler en une procédure constituée de plusieurs étapes. Deux notions juridiques fondamentales doivent être abordées :

les moyens de preuve des actes juridiques

les moyens de preuve des faits juridiques.

Avant d'aller au tribunal, il peut être intéressant de rechercher la conciliation.

I. Comment naît le litige

• L'existence du litige se concrétise par la volonté des parties de porter le conflit devant la justice. En effet, dès lors qu'aucune solution amiable n'a été trouvée, le recours au juge, donc au droit, s'impose.

• Dans la pratique, le juge conduira lui-même la tentative de conciliation entre les parties en recherchant une solution servant les intérêts de chacun. 

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Dans une optique juridique, à partir de quel instant le litige existe-t-il ?

• dès qu'il existe un conflit entre les personnes

• si le conflit est résolu

• si le conflit n'est pas résolu et que la justice intervient

II. Comment faire valoir ses droits

• L'acte juridique crée des effets juridiques voulus 

• L'acte juridique est qualifié d'unilatéral s'il émane de la volonté d'une seule personne et bilatéral ou plurilatéral s'il émane de la volonté de deux ou plusieurs personnes

II. Comment faire valoir ses droits (suite)

• Le fait juridique crée des effets juridiques qui ne sont pas voulus par son auteur.

• Le fait juridique peut être caractérisé de volontaire ou non, même si ses conséquences juridiques ne le sont jamais.

  
  

La charge de la preuve

Nous devons nous demander qui doit prouver actes ou faits. Normalement, c'est au deman-deur, donc à celui qui intente l'action en justice.

L'autre partie est le défendeur, et lui aussi a son rôle à jouer. Il doit démonter les arguments du demandeur en apportant la preuve qu'ils ne sont pas recevables.

Il y a donc comme un dialogue argumenté entre les deux parties : demandeur et défendeur.

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Laquelle de ces propositions est un acte juridique ?

• tomber de cheval

• se casser une jambe

• blesser quelqu'un

• se marier

III. Les moyens de la preuve

• On distingue les preuves parfaites des preuves imparfaites. 

• L'aveu judiciaire est lui aussi un moyen de preuve parfaite. 

• Les actes juridiques établis sous forme numérique peuvent détenir la même force probante que les supports écrits. 

• Les preuves imparfaites sont plus nombreuses et leur validité dépend de leur qualité. Il est possible de citer l'aveu extrajudiciaire ou les témoignages. 

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Parmi toutes ces propositions, lesquelles sont des faits juridiques

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Parmi toutes ces propositions, lesquelles sont des actes juridiques

IV. Comment appliquer les preuves aux actes et aux faits juridiques

• Une preuve doit être tangible donc pas créée par les parties

• Une preuve doit être loyale donc les parties doivent en être informées

• Faute d'écrit, les faits juridiques sont prouvés par tous les moyens

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Qu'est-ce qu'une preuve parfaite ?

• une preuve connue de chacune des parties

• une preuve apportée par la police

• une preuve incontestable

• une preuve montrée à la télévision

Merci pour l'écoute et bon travail.