QCM Blanc 2018

1. Le traité sur l’Union européenne

• a) A une valeur juridique supérieure au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

• b) Contient pour la première fois un article sur le retrait d’un Etat membre de l’Union

• c) Elève le Conseil européen au rang d’institution

2. La Charte des droits fondamentaux

• a) Permet le recours à la Convention européenne des droits de l’homme pour l’interprétation des droits ayant le même sens et la même portée

• b) Ne s’applique qu’aux actes des institutions de l’Union

• c) A la même valeur que les traités

3. Le principe de l’équilibre institutionnel

• a) Signifie que chaque institution doit avoir des pouvoirs équivalents

• b) Implique qu’une institution ne peut empiéter sur les pouvoirs attribués à une autre institution par les traités

• c) Est contrôlé par la Cour de Justice

4. Les compétences

• a) Sont attribuées à l’Union par les traités

• b) Ne sont pas soumises au principe de proportionnalité lorsqu’elles sont exclusives

• c) Sont soit exclusives, soit partagées

5. Les coopérations renforcées

• a) Ne peuvent être utilisées pour revenir sur l’acquis de l’Union

• b) Les non-participants à la coopération renforcée ne peuvent assister aux réunions du Conseil qui traite de ces questions

• c) N’ont jamais été utilisées

6. Le principe de primauté

• a) Ne s’applique pas en cas de conflit entre le droit de l’Union et une constitution nationale

• b) Ne peut s’opposer au respect de l’identité nationale des Etats membres

• c) S’impose au juge national

7. L’effet direct

• a) Signifie qu’une norme de l’Union s’applique à ses destinataires sans intervention des Etats membres

• b) S’applique seulement aux dispositions claires, précises et inconditionnelles des directives

• c) Ne s’applique selon le texte du traité qu’aux règlements

8. Le Parlement européen

• a) Approuve la désignation du Président de la Commission

• b) Elit les juges à la Cour de justice

• c) Peut voter une motion de censure contre la Commission

9. Le Parlement européen

• a) Est composé de députés élus au scrutin majoritaire dans le cadre des Etats membres

• b) Vote la décharge du budget

• c) Peut demander à la Commission de présenter une initiative

10) Le Conseil européen

• a) Est composé uniquement des chefs d’Etat ou de gouvernement et du président de la Commission

• b) Adopte ses conclusions à la majorité qualifiée

• c) Désigne le haut représentant pour la PESC