
Les sociétés par actions et le capital d'apport
Authored by Isabelle Tremblay
Mathematics, Education
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13 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qui suis-je? Étant donné mon statut légal particulier, j'entraîne la double-imposition.
Société par actions
Entreprise individuelle
Société en nom collectif
Coopérative
Aucune de ces réponses
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qui suis-je? Je n'ai qu'un seul compte dans mes capitaux propres?
Société par actions
Entreprise individuelle
Société en nom collectif
Aucune de ces réponses
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Lors de l'émission de nouvelles actions, les actionnaires détenant ce droit ont l'occasion d'acquérir (en % de leur parts) les actions avant tout le monde.
Droit de participation
Droit de conversion
Droit préférentiel de soumission
Droit préférentiel de souscription
Aucune de ces réponses
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Sélectionnez des caractéristiques fondamentales possibles des actions privilégiées
Droit préférentiel de souscrption
Absence de droit de vote
Droit de rachat
Privilège de dividendes cumulatifs
Toutes ces réponses
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Concernant le droit de vote, les actions privilégiées peuvent:
Avoir le droit de vote
Ne pas avoir le droit de vote
Avoir un droit de vote prioritaire aux actionnaires ordinaires
Toutes ces réponses
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Les droits fondamentaux des actionnaires ordinaires sont
Droit de vote
Droit de participer aux bénéfices
Droit sur les actifs en cas de liquidation
Droit de diriger le conseil exécutif
Droit de choisir les créanciers
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un action avec dividende cumulatif signifie:
Que lors de la déclaration d'un dividende, la société devra verser en priorité les dividendes qui n'ont pas été versés antérieurement (dans les années précédentes)
Que la réception d'un dividende est assurée annuellement
Que lors de la déclaration d'un dividende, cette catégorie est prioritaire
Que la société a une dette annuellement envers les actionnaires
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