Dans les entreprises de plus de 10 salariés, il doit y avoir une élection des délégués du personnel.

• Faux

• Vrai

Les délégués du personnel sont élus tous les :

• 4 ans

• 2 ans

• 6 ans

La délégation unique du personnel regroupe

• Le CE

• Les Délégués du personnel

• La DU

• Le CHSCT

Pour être délégué du personnel il faut remplir les conditions ci-dessous avant le premier tour du scrutin :

• Être un salarié de l’entreprise

• Ne pas avoir de lien de parenté avec l'employeur

• Etre salarié depuis plus d'un an sans interruption

• Âgé de plus de 18 ans

Les membres du CE sont élus tous les 4 ans

• Vrai

• Faux

Le comité d'entreprise dispose d'un budget versé par le chef d'entreprise

• Vrai

• Faux

Le comité d'entreprise peut saisir l'inspection du travail.

• Vrai

• Faux

Le CE gère les activités sociales et culturelles mises en place pour les salariés.

• Vrai

• Faux

Les délégués du personnel doivent présenter aux employeurs toutes les réclamations concernant :

• L'application du code du travail

• La protection sociale

• Les salaires

• Leurs sorties

Combien de salariés au minimum une entreprise doit elle avoir pour constituer un comité d'entreprise

• 49

• 50

• 100

• 51