La personnalité juridique

Pourquoi un chien est un objet de droit?

• Car il a la personnalité juridique

• Car il a des droits et des devoirs

• Car il n'a pas de personnalité juridique

• Car il peut être vendu ou donné

Pourquoi Air France est un sujet de droit?

• Car une entreprise est une personne morale et en tant que personne morale elle acquière la personnalité juridique.

• Car une entreprise est constituée de personnes physiques qui elles sont des sujets de droit.

• Car elle transporte des personnes physiques et doit donc avoir des droits et devoirs.

• Car elle n'a pas de valeur pécuniaire.

Sélectionnez les objets de droit.

• Une armoire

• Les restos du cœur

• Un chat

• Une étudiante

sélectionnez les sujets de droit

• H et M

• La mairie de Voiron

• Une voiture

• Un salarié

La personnalité juridique c'est

• être titulaire de droits et de devoirs

• être titulaire de droits

• être titulaire de devoir

• être une personne physique

Les droits subjectifs des personnes sont

• les droits patrimoniaux seulement

• les droits extra-patrimoniaux seulement

• A la fois les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux

• les droits et devoirs auxquels ils sont assujettis

Les droits subjectifs

• ne servent qu'à ajouter des contraintes aux individus.

• ne sont pas nécessaire dans notre société.

• Permettent de réguler les rapports entre les individus.

• entravent la liberté des citoyens.

Sélectionnez les droits patrimoniaux

• droit de vote

• droit à l'image

• le droit de posséder une maison

• le droit de créance (dette)

Sélectionnez les caractéristiques des droits extra-patrimoniaux

• Non évaluables en argent

• Évaluables en argent

• Ne pouvant ni être vendus, ni donnés, ni légués.

• pouvant être vendus, données et légués.