Le patrimoine

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Le patrimoine

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Yasmine Guiri

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Toutes les personnes physiques et morales ont un patrimoine composé d’un actif et d’un passif.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

En principe en droit français, une personne peut avoir plusieurs patrimoines

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les dettes sont constituées par l’ensemble des obligations souscrites par une personne.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les dettes ne font pas partie du patrimoine des personnes.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un brevet est un bien corporel.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le droit à l’éducation fait partie du patrimoine des individus.

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une personne physique peut transmettre son droit de vote.

Vrai

Faux

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