Le patrimoine
Authored by Yasmine Guiri
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Toutes les personnes physiques et morales ont un patrimoine composé d’un actif et d’un passif.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En principe en droit français, une personne peut avoir plusieurs patrimoines
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les dettes sont constituées par l’ensemble des obligations souscrites par une personne.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les dettes ne font pas partie du patrimoine des personnes.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un brevet est un bien corporel.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le droit à l’éducation fait partie du patrimoine des individus.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une personne physique peut transmettre son droit de vote.
Vrai
Faux
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