Le patrimoine

Toutes les personnes physiques et morales ont un patrimoine composé d’un actif et d’un passif.

• Vrai

• Faux

En principe en droit français, une personne peut avoir plusieurs patrimoines

• Vrai

• Faux

Les dettes sont constituées par l’ensemble des obligations souscrites par une personne.

• Vrai

• Faux

Les dettes ne font pas partie du patrimoine des personnes.

• Vrai

• Faux

Un brevet est un bien corporel.

• Vrai

• Faux

Le droit à l’éducation fait partie du patrimoine des individus.

• Vrai

• Faux

Une personne physique peut transmettre son droit de vote.

• Vrai

• Faux

Le propriétaire d’un appartement peut le vendre en raison du caractère cessible du droit de propriété.

• Vrai

• Faux

Les droits patrimoniaux peuvent être saisis en règlement d’une créance.

• Vrai

• Faux

Un créancier peut réclamer les sommes qui lui sont dues sans limitation dans le temps.

• Vrai

• Faux