Droit pénal

A quel juriste doit-on le principe de légalité ?

• Robert Badinter

• Cesare Beccaria

• Napoléon

• Charles de Gaulle

Le principe de légalité exige qu'un texte :

• décrive un comportement interdit

• soit disproportionné

• possède un champ d'application

• précise la sanction du comportement interdit

Quelles sont les missions du législateur ?

• annuler un acte administratif illégal

• définir avec précision le comportement incriminé

• déterminer la sanction et sa durée

Les infractions qui ne font l'objet d'aucun texte pénal échappent à la répression.

• Vrai

• Faux

Le juge a-t-il le droit de se baser sur une coutume pour créer une infraction pénale ?

• Non, jamais

• Oui, toujours

• Non, sauf exception

• Oui, avec autorisation

Le juge a le pouvoir d'interprétation pour les actes pris par le pouvoir exécutif, qui peuvent être :

• des actes administratifs individuels

• réglementaires

• issu du Code civil

• issu du CGI

L'illégalité de l'acte administratif peut être mis en relief par :

• vice du consentement

• voie d'action

• voie passive

• voie d'exception

Le droit pénal est d'interprétation stricte selon l'article

• 111-2

• 111-4

• 111-3

• 111-5

Parmi ces interprétations, lesquelles sont interdites en droit pénal ?

• interprétation littérale

• interprétation stricte

• interprétation analogique

L'article 111-1 du Code pénal définit les infractions en 3 classes en fonction de leur gravité :

• Vrai

• Faux