SENC

La SENC est une personnalité morale distincte au niveau de la loi

• Vrai

• Faux

La raison sociale de la société peut parfois être suivie des lettres SENC selon la volonté des associés

• VRAI

• FAUX

Un associé ne peut en aucun cas être exclu du partage du bénéfice net

• VRAI

• FAUX

Dans une SENC, les associés ont une responsabilité conjointe, solidaire et illimitée

• VRAI

• FAUX

Pour former une SENC, il faut un minimum de 3 personnes

• VRAI

• FAUX

Une SENC est mise sur pied par des gens qui ont à coeur une cause sociale

• VRAI

• FAUX

Dans une SENC, un associé peut être exclu du partage des pertes

• VRAI

• FAUX

Qu'est-ce que les associés doivent compléter pour créer une SENC?

• Des statuts constitutifs

• Un contrat de société

• Une déclaration de conformité

• Enregistrement au site de Corporations Canada

Quelle information ne doit pas être présentée dans le contrat de société?

• Mode de partage des bénéfices

• Détail sur chacun des associés

• Moyen de régler les conflits

• Le traitement des opérations courantes de la société

Vrai ou Faux? La durée de vie d'une SENC est limitée à la vie des associés

• VRAI

• FAUX