Révision module 3

Qu'elles sont les trois éléments d’un crime.

• Actus Reus, Mens Rea et être capable de comprendre la nature du crime.

• Le verdict, la sentence et Mens Rea

• L'Enquête préliminaire, Habeas corpus et Actus Reus

• Être capable de comprendre la nature du crime, Mens Rea et le verdict.

Quels sont les 4 principaux cas de participation criminelle ?

• Le fait d’aider ou d’encourager une personne à commettre une infraction

• Le fait de participer à un complot pour commettre une infraction

• Lorsqu’une personne communique avec une autre personne pour effectuer un plan pour commettre une infraction

• Lorsqu’une personne conseil à quelqu'un de commettre une infraction

• La complicité après le fait

Qu’elle est la définition de l’habeas corpus.

• C’est une décision toujours rendue par le juge.

• L’ensemble des lois qui définissent les crimes et les infractions aux lois.

• Droit de toute personne arrêtée ou détenue à une audience pour déterminer la légalité de sa détention.

• Tout individu est présumé innocent jusqu'à la preuve du contraire.

Quels mots sont associés par cette définition?

“ ensemble des lois qui définisse les crimes et les infractions au lois”

• L’actus reus

• Le mens rea

• Jurisprudence

• Code criminel

un enfant de 14 ans ne peut pas être accusé d’une infraction criminelle.

• Vrai

• Faux

Quand peut-on utiliser l’intoxication comme moyen de défense ?

• Quand c’est involontaire

• Quand c’est une mauvaise période de notre vie et qu’on a bu

• Quand un ami nous a convaincu de prendre de l’alcool

• Quand ça nous tentait

C’est quoi l’Actus Réus?

• C’est un élément mentale du crime

• C’est une participation criminelle

• C’est d’être capable de comprendre la nature de son acte

• C’est un élément matériel, physique du crime

Quelle réponse ne représente pas une personne aliénée?

• s’il est en état d'imbécillité naturel

• s’il n’était pas conscient de son acte, car il était saoul

• s’il est incapable de juger de la nature et de la qualité de son acte

• s’il est incapable de savoir si son acte est mauvais

une personne peut être tenue responsable d’une infraction même si elle n’a pas réussi à commettre l’infraction?

• Vrai

• Faux

une personne peut utiliser la force pour défendre ses biens envers quelqu’un d’autre?

• Vrai

• Faux