Délégations IPT

Les délégataires pour les cas de départ volontaire sont :

• DAPE

• DAPE A

• REA

• RM

Les délégataires pour les cas de TP sont :

• DAPE

• DAPE A

• REA

• RM

Quelle est la limite de la délégation du DAPE pour les TP ?

• 550 €

• 600 €

• 650 €

• 700 €

Le DAPE peut-il prendre une décision de remise de dette pour un TP de 570 € lié à une période d'activité non déclarée ?

• Oui

• Non

Le DAPE peut-il prendre une décision de refus d'admission au bénéfice de l'ARE suite à départ volontaire pour un DE qui n'aurait fait aucune démarche ?

• Oui

• Non

Quel est le délai durant lequel les démarches d'insertion professionnelle sont analysées suite à un départ volontaire ?

• 91 jours

• 101 jours

• 111 jours

• 121 jours