Délégations IPT
Authored by DELORME CHRISTINE
Professional Development
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6 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Les délégataires pour les cas de départ volontaire sont :
DAPE
DAPE A
REA
RM
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Les délégataires pour les cas de TP sont :
DAPE
DAPE A
REA
RM
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la limite de la délégation du DAPE pour les TP ?
550 €
600 €
650 €
700 €
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Le DAPE peut-il prendre une décision de remise de dette pour un TP de 570 € lié à une période d'activité non déclarée ?
Oui
Non
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Le DAPE peut-il prendre une décision de refus d'admission au bénéfice de l'ARE suite à départ volontaire pour un DE qui n'aurait fait aucune démarche ?
Oui
Non
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le délai durant lequel les démarches d'insertion professionnelle sont analysées suite à un départ volontaire ?
91 jours
101 jours
111 jours
121 jours
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