gestion des risques

1-Pendant un cours , une élève de 14 ans en a blessé un autre élève à l'oeil en lançant un crayon dans sa direction

• Coupable

• Non coupable

• les deux

Answer explanation

Notion de surveillance diligente et qu’il est impossible de prévenir un geste inattendu.

Obligation des participants et devoir de surveillance raisonnable.

2-Un adolescent, bousculé par un autre élève, a eu le pouce coupé en utilisant une dégauchisseuse dans le cadre d'un cours de menuiserie. – Il s’agit d’élèves en difficulté de comportement

• Coupable

• Non coupable

• les deux

Answer explanation

Importance d’équipement sécuritaire et que l’enseignant était compétent pour l’activité et la clientèle.

Obligation des participants et devoir de surveillance raisonnable.

3 - Lors d'une activité parascolaire organisée par l'école pour des élèves de 13 et 14 ans, le demandeur a subi une fracture du coude pendant que l'enseignant était allé ranger de l'équipement.

• Coupable

• Non coupable

• les deux

Answer explanation

Risque prévisible en lien avec le type d’activité et l’âge des jeunes en présence.

Cas de faute possible et Faute contributive/partage de responsabilité

4- Le demandeur a subi une fracture de l'omoplate et de la clavicule au cours d'une partie de football qui se déroulait de façon informelle, organisée par des élèves de 16-17 ans à l'heure du midi, mais avec un ballon fourni par le service des sports de l'école.

• Coupable

• Non coupable

• les deux

Answer explanation

Obligation de moyen et non de résultat.

Surveillance générale

5 - Une élève de 13 ans est tombée d'un tremplin.

• Coupable

• Non coupable

• les deux

Answer explanation

État des équipements comme facteur déterminant.

Loi sur la sécurité dans les sports.

6 - Un élève de 14 ans a mis le pied dans les pales d'un ventilateur situé sur le toit d'une école.

• Coupable

• Non coupable

• les deux

Answer explanation

Gestion de risque en milieu non-contrôlé. Attention à des situations semblables (bord de falaise, d’une rivière…)

Surveillance raisonnable et adéquation entre le contexte de pratique et les élèves

7 - Une enfant de 12 ans qui s'était fracturé un tibia en tombant d'une balançoire dont le siège s'était détaché en raison d'un manque d'entretien.

• Coupable

• Non coupable

• les deux

Answer explanation

L’école a été condamnée à verser 1 000 $ de dommages/intérêts.

Loi sur la sécurité dans les sports.

8 - Une école avait organisé une sortie à un festival de la motoneige sans informer les parents que les élèves feraient l'essai des véhicules.

• Coupable

• Non coupable

• les deux

Answer explanation

L’école a été blâmée pour ce choix non-judicieux d’activités qui sortent du cadre normal de ce qui est attendu de l’école.

Formulaire d'acceptation des risques.