Le cadre réglementaire du travail

C'est quoi une norme ?

• C'est une règle à suivre

• C'est quelque chose de normal

• C'est une loi

• C'est une forme

Quel élément permet de classer les normes dans l'ordre?

• Hiérarchie des normes

• le code du travail

• La classification des normes

• La pyramide des normes

Quelles sont les normes qui font partie de la pyramide ?

• Constitution

• Accords de travail

• Règlement extérieur

• Code du travail

• Convention collective

Quelle est la définition du contrat de travail ?

• Définit des règles claires et des dispositions précises pour mettre concrètement et correctement en pratique le Code du travail au sein d’une entreprise, en prenant compte :

  Ses activités

  Ses spécificités,

  Son contexte…

• existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur).

  Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

• est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.

   

•  est l’ensemble des lois et règlements qui régissent le monde du travail dans le secteur privé.

Quelle loi est à l'origine de l'action sociale et médico-sociale ?

• La loi du 2 janvier 2002

• La loi du 2 juillet 2002

• La loi du 22 janvier 2012

• La loi du 12 Juin 2002

   Identifier la branche de droit mis en valeur par cette loi

(a)  

Identifier les trois critères règlementaires pris en compte pour la qualification des accueils.

• L'âge

• La durée du séjour

• Le nombre de mineurs

• La taille

• Le nombre d'animateurs

Quelles sont les 3 types de responsabilités?

• Judiciaire

• Civile

• Contractuelle

• Pénale

• Morale

Quelle responsabilité ce trouve dans l'image?

• Civile

• Pénale

• Contractuelle

Quelle responsabilité trouve t-on dans cette image?

• Judiciaire

• pénale

• Contractuelle

• Civile