Droit Thème 5 - Contrat

Lequel de ces types d'obligation est incorrect

• Faire

• Donner

• Ne pas donner

• Ne pas faire

Qu'est-ce que le consensualisme ?

• Une obligation contractuelle

• La formation du contrat par un simple accord de volonté verbal

• Un tiers ne peut pas être impacté par un contrat

• Un courant de pensée économique

Qu'est-ce qu'un contrat de consommation ?

• Un contrat entre un particulier et un professionnel

• Un contrat entre un particulier et un autre particulier

• Un contrat entre un professionnel et un autre professionnel

• Un contrat concernant la vente de boissons

Laquelle de ces réponses n'est pas un vices du consentement

• Capacité

• Violence

• Dol

• Erreur

Quelle est la conséquence d'un contrat conclu alors qu'une partie n'avait pas la capacité ?

• Nullité Absolue

• Nullité Relative

• Résolution

• Résiliation

Dans quel cas la nullité absolue peut-elle être demandée ?

• Contenu illicite ou incertaine

• Vice de consentement

• Incapacité

• Inexécution du contrat

Dans quel cas le droit de rétractation s'applique-t-il ?

• Achat de voiture d'occasion

• Achat dans un magasin

• Achat en ligne avec un professionnel

• Achat en ligne avec un particulier

Qu'est-ce que l'exception d'inexécution ?

• L'annulation d'un contrat

• Quand le contrat prévoit à l'avance la sanction de l'inexécution

• Demander à un huissier d'intervenir

• Ne pas faire son obligation si l'autre partie n'a pas fait la sienne

Quelle est le nom de la clause qui prévoit à l'avance dans le contrat une sanction en cas d'inexécution ?

• Clause de rétractation

• Clause pénale

• Clause abusive

• Clause d'indexation

Quel est le type d'obligation dans un contrat d'entreprise ?

(a)