DROIT DES OBLIGATIONS

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KG - 12th Grade

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11 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Une obligation est définie comme un droit établi entre deux personnes, morales ou physiques. La partie, qui contracte un emprunt, est appelée

acteur

débiteur 

créancier 

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

les obligations qui sont imposés par la loi sont des obligations

légales

sociales

privées

intelectuelles

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 5 pts

Quelles sont les obligations d’un contrat parmis ces obligations

L’obligation de donner 

l'obligation de ganier

L’obligation de ne pas faire 

L’obligation de faire

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

L’obligation de résultat signifie que

le débiteur est responsable de résultat.

le débiteur est également tenu d’employer tous les moyens possibles pour parvenir au résultat désiré

le débiteur n'est pas responsable de résultat

le débiteur responsable de moyens et non pas de resultat

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

le medcin est responsable au premier niveau de

moyen 

resultat

les deux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

L’obligation solidaire signifie que

les débiteurs sont obligatoirement tenus de manière solidaire vis-à-vis du créancier

le créancier est tenu de limiter sa demande à l’égard de chaque débiteur

le débiteur n’aura pas le droit de réclamer à un seul débiteur

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

L’obligation délictuelle désigne l’obligation, pour une personne qui a causé un dommage à autrui, de réparer ce dommage en indemnisant la victime

vrai

faux

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