DROIT DES OBLIGATIONS

Une obligation est définie comme un droit établi entre deux personnes, morales ou physiques. La partie, qui contracte un emprunt, est appelée

• acteur

• débiteur 

• créancier 

les obligations qui sont imposés par la loi sont des obligations

• légales

• sociales

• privées

• intelectuelles

Quelles sont les obligations d’un contrat parmis ces obligations

• L’obligation de donner 

• l'obligation de ganier

• L’obligation de ne pas faire 

• L’obligation de faire

L’obligation de résultat signifie que

• le débiteur est responsable de résultat.

• le débiteur est également tenu d’employer tous les moyens possibles pour parvenir au résultat désiré

• le débiteur n'est pas responsable de résultat

• le débiteur responsable de moyens et non pas de resultat

le medcin est responsable au premier niveau de

• moyen 

• resultat

• les deux

L’obligation solidaire signifie que

• les débiteurs sont obligatoirement tenus de manière solidaire vis-à-vis du créancier

• le créancier est tenu de limiter sa demande à l’égard de chaque débiteur

• le débiteur n’aura pas le droit de réclamer à un seul débiteur

L’obligation délictuelle désigne l’obligation, pour une personne qui a causé un dommage à autrui, de réparer ce dommage en indemnisant la victime

• vrai

• faux

la condition potestative  est

• dépend de la volonté de l’une des parties et de la volonté d’un tiers.

• extérieure à la volonté est dépend du hasard. 

• soumise à l’arrivée d’un événement dont la réalisation dépend de la volonté de l’acquéreur.

Lorsque la condition est suspensive

• l’obligation n’aura lieu que si l’événement se produit.

• l’obligation est rompue si l’événement se produit. 

La clause suspensive suspend l’exécution d’un contrat tant qu’un événement futur n’est pas survenu

• vari

• faux