Quiz sur la Formation du Contrat

Qu'est-ce qu'un avant-contrat ?

• Un contrat définitif

• Un contrat verbal

• Un contrat qui prépare un contrat définitif

• Un contrat sans valeur légale

Quels sont les trois vices du consentement ?

• Dol, contrainte, pression

• Violence, intimidation, menace

• Erreur, fraude, négligence

• Erreur, dol, violence

Qu'est-ce qu'une promesse unilatérale ?

• Un contrat sans conditions

• Un contrat verbal

• Un engagement d'une seule partie

• Un engagement réciproque

Quel article du Code civil interdit les clauses privant de sa substance l'obligation essentielle ?

• Article 1168

• Article 1170

• Article 1163

• Article 1120

Quel est le délai de rétractation pour un contrat conclu à distance ?

• 14 jours

• 30 jours

• 7 jours

• 1 mois

Quel est le principe de l'autonomie de la volonté ?

• L'homme est contraint de s'engager

• L'homme est libre de s'engager

• L'homme ne peut jamais se rétracter

• L'homme doit toujours consulter un avocat

Qu'est-ce qu'une contre-proposition ?

• Un refus de l'offre

• Une négociation

• Une acceptation de l'offre

• Une nouvelle offre

Quel est le contenu licite et certain selon l'article 1162 ?

• Le contrat doit être enregistré

• Le contrat doit être signé par un notaire

• Le contrat ne peut déroger à l'ordre public

• Le contrat doit être verbal

Quel est l'objectif principal des avant-contrats ?

• Modifier un contrat existant

• Établir un contrat définitif

• Préparer la conclusion d'un contrat définitif

• Annuler un contrat

Quels sont les éléments constitutifs d'un contrat ?

• Consentement, objet, cause

• Forme, durée, parties

• Conditions, obligations, sanctions

• Consentement, conditions, délais