
le contrat de travail de l'AMA
Authored by Magali Pilet
Social Studies
8th Grade
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9 questions
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1.
FILL IN THE BLANK QUESTION
5 sec • 1 pt
Vrai ou faux, le particulier employeur doit vérifier l'assurance reponsabilité professionnelle de l'AMA
2.
FILL IN THE BLANK QUESTION
5 sec • 1 pt
vrai ou faux, si l'AMA accueille deux enfants d'une même famille, elle peut n'avoir qu'un seul contrat pour les deux enfants
Answer explanation
Effectivement , lorsqu'un AMA accueille deux enfants d'une même fratrie, elle doit avoir un contrat pour chacun des enfants ; l'attestation pôle emploi (ex attestation assedic) sera également nominative
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
5 sec • 1 pt
Le contrat de travail doit être
daté et signé
daté
daté, paraphé et signé
Answer explanation
Obligatoire, le contrat de travail doit être écrit, en double exemplaire et daté, signé et paraphé par chacune des parties en version originale. Chacun possédera un exemplaire avec paraphe et signature originale (non photocopiée)
4.
FILL IN THE BLANK QUESTION
5 sec • 1 pt
Dans le cadre d'un accueil régulier, le contrat de travail de l'AMA est un CDD ou un CDI ?
Answer explanation
Le CDD ne peut être utilisé que dans le cadre d'un accueil occasionnel pour un temps donné dont l'échéance est connue ou pas (arrêt maladie de l'AMA, remplacement d'une AMA en formation ...). Dans tous les autres cas, le contrat est à durée indéterminée même si, par définition, on sait que celui-ci prendra fin, notamment, au moment de la scolarisation de l'enfant.
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 2 pts
Le particulier employeur peut
librement choisir le montant du taux horaire auquel il rémunérera l'AMA
toujours décider des dates de congés de l'AMA
modifier, par avenant,
une clause du contrat de travail
rompre le contrat en cas de grossesse de l'AMA
Answer explanation
taux horaire : non, il y a un minimum légal à respecter
choix des dates de congés : seulement s'il l'AMA n'a pas d'autre employeur ou que tous les employeurs se sont entendus sur les dates de congés.
grossesse : non, il s'agirait d'une discrimination !
modification : oui, tout changement doit faire l'objet d'un avenant écrit ! mais peut être refusé par l'AMA...
6.
FILL IN THE BLANK QUESTION
5 sec • 1 pt
Vrai ou faux, l'AMA doit obligatoirement faire visiter les pièces auxquelles l'enfant aura accès
Answer explanation
Certaines pièces peuvent restée privatives et inaccessibles à l'enfant.
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Parmi les documents suivant lesquelles sont des annexes obligatoires
qui doivent être jointes au contrat ?
Projet d'Accueil Individualisé
Photocopie du livret de famille
Autorisation d'administrer le médicament
Droit à l'image
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