le contrat de travail de l'AMA

Vrai ou faux, le particulier employeur doit vérifier l'assurance reponsabilité professionnelle de l'AMA

vrai ou faux, si l'AMA accueille deux enfants d'une même famille, elle peut n'avoir qu'un seul contrat pour les deux enfants

Answer explanation

Effectivement , lorsqu'un AMA accueille deux enfants d'une même fratrie, elle doit avoir un contrat pour chacun des enfants ; l'attestation pôle emploi (ex attestation assedic) sera également nominative

Le contrat de travail doit être

• daté et signé

• daté

• daté, paraphé et signé

Answer explanation

Obligatoire, le contrat de travail doit être écrit, en double exemplaire et daté, signé et paraphé par chacune des parties en version originale. Chacun possédera un exemplaire avec paraphe et signature originale (non photocopiée)

Dans le cadre d'un accueil régulier, le contrat de travail de l'AMA est un CDD ou un CDI ?

Answer explanation

Le CDD ne peut être utilisé que dans le cadre d'un accueil occasionnel pour un temps donné dont l'échéance est connue ou pas (arrêt maladie de l'AMA, remplacement d'une AMA en formation ...). Dans tous les autres cas, le contrat est à durée indéterminée même si, par définition, on sait que celui-ci prendra fin, notamment, au moment de la scolarisation de l'enfant.

Le particulier employeur peut

• librement choisir le montant du taux horaire auquel il rémunérera l'AMA

• toujours décider des dates de congés de l'AMA

• modifier, par avenant,

  une clause du contrat de travail

• rompre le contrat en cas de grossesse de l'AMA

Answer explanation

taux horaire : non, il y a un minimum légal à respecter

choix des dates de congés : seulement s'il l'AMA n'a pas d'autre employeur ou que tous les employeurs se sont entendus sur les dates de congés.

grossesse : non, il s'agirait d'une discrimination !

modification : oui, tout changement doit faire l'objet d'un avenant écrit ! mais peut être refusé par l'AMA...

Vrai ou faux, l'AMA doit obligatoirement faire visiter les pièces auxquelles l'enfant aura accès

Answer explanation

Certaines pièces peuvent restée privatives et inaccessibles à l'enfant.

Parmi les documents suivant lesquelles sont des annexes obligatoires

qui doivent être jointes au contrat ?

• Projet d'Accueil Individualisé

• Photocopie du livret de famille

• Autorisation d'administrer le médicament

• Droit à l'image

vrai ou faux, l'employeur est dans l'obligation d'appliquer la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

L'employeur est dans l'obligation de déclarer l'AMA à pajemploi qui est un service...

• du conseil départemental

• du conseil régional

• des impôts

• de l'Urssaf

Answer explanation

Pajemploi est LE service officiel de l'Urssaf incontournable pour l'employeur qui va notamment y déclarer mensuellement les données relatives au travail effectué par son salarié. Il est également un site de ressources et d'information pour l'employeur et l'AMA.