Visite de la Cité judiciaire

Quels sont les trois pouvoirs de l’État et qui les détient ?

• Pouvoir administratif : l’État et les communes

• Pouvoir législatif : Chambre des Députés

• Pouvoir exécutif : Gouvernement

• Pouvoir judiciaire : Cours et Tribunaux

• Pouvoir militaire : l’armée de terre, de l’air et la marine

Quelles sont des sources directes de droit ?

• Loi

• Doctrine

• Jurisprudence

• Règlements et arrêtés

• Constitution

Quelles sont des sources indirectes de droit ?

• Constitution

• Règlements et arrêtés

• Jurisprudence

• Doctrine

• Coutume

Quelle est la bonne définition de la Constitution ?  

• Fixe une politique globale à réaliser pendant un temps plus ou moins long

• Ensemble des décisions qui ont été prises par les Cours et Tribunaux

• Loi suprême qui règle l’organisation de l’État, les droits et les devoirs des citoyens

• Opinions + idées émises par les juristes

• Elaboré par les ministres et communes pour assurer l’exécution des lois.

Où se situent les justices de paix au Luxembourg ?

• Luxembourg

• Esch-sur-Alzette

• Differdange

• Mamer

• Diekirch

Où se situent les tribunaux d’arrondissement au Luxembourg ?

• Diekirch

• Esch-sur-Alzette

• Luxembourg

• Wiltz

• Pétange

Quels sont les trois rôles des justices de paix ?

• Tribunal du travail

• Cour d’appel

• Tribunal de police

• Cour de Cassation

• Tribunal de paix

Quelles sont les trois types d’infraction ?

• Contraventions

• Délits

• Escroquerie

• Excès de vitesse

• Crimes

Qui sont les acteurs représentés sur cette image ?

• Juges

• Avocat du défendeur

• Greffier

• Avocat du demandeur

• Témoins

Quelle est la bonne définition de la jurisprudence ?

• Les opinions et idées émises par les juristes.

• Ensemble des décisions qui ont été prises par les Cours et Tribunaux.

• Loi suprême qui règle l’organisation de l’État, les droits et les devoirs des citoyens

• Les habitudes.

• Elle fixe une politique globale à réaliser pendant un temps plus ou moins long