IS COMPTA

IS est un impôt direct qui s'applique obligatoirement aux bénéfices des sociétés de capitaux, et par option aux sociétés de personnes ne comprenant que des personnes physiques

• vrai

• faux

• IS= impôt sur les sociétés

• aucune réponse

le résultat fiscal =

• le résultat comptable

• Résultat comptable + produits non imposables - les charges non déductibles - report déficitaire

• Résultat comptable - produits non imposables + les charges non déductibles - report déficitaire

• est la base de calcul d'IS

IS théorique=

• (RF * taux )- les charges d'impot

• (RF * taux )- somme à déduire

• (RC * taux )- somme à déduire

• (RF * taux )+ somme à déduire

la cotisation minimale (CM) est minimum d'imposition que les contribuables sont tenus de verser même en absence de bénéfice

• vrai

• faux

la CM

• =(CA+ Produits accessoires + produits financiers+ dividendes+ subvention et dons reçus)x taux

• =(CA+ Produits accessoires - produits financiers+ dividendes+ subvention et dons reçus)x taux

• =(CA+ Produits accessoires + produits financiers - dividendes+ subvention et dons reçus)x taux

les taux de la CM sont

• 0,5%

• 5%

• 6%

• 0,25%

le montant de la CM ne peut être inférieur à

• 1500

• 3000

• 300

• 2970,50

les acomptes provisionnels sont calculés sur la base de l’impôt du au titre du dernier exercice clos appelé exercice de référence, chaque acompte représente 1/4 de l’impôt du de l'exercice N-1

• acompte =( IS du_n-1 )/4

• Vrai

• faux

• acompte =( IS du_n-1 )*25%

IS du > somme des acomptes, la différence constitue une

• un excédent

• un reliquat

• acomptes

• IS a payer

IS du < somme des acomptes, la différence constitue une

• un excédent

• un reliquat

• acomptes

• IS a payer