Le formule Homme Clé du contrat Capital Décès, c'est ?

(plusieurs réponses possibles)

• Une déclinaison du contrat Capital Décès dédié aux professionnels

• Une protection pour l'entreprise afin de couvrir une perte d'exploitation en cas de disparition d'une personne clé

• MMA ne propose pas la formule Homme Clé

Quelle est la définition de la personne clé ?

(plusieurs réponses possibles)

• Toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement l'entreprise

• Un dirigeant de petite et moyenne entreprise

• Une personne qui possède un art, une science, une technique particulière

• Tout salarié de l'entreprise

Qui est le souscripteur d'un contrat Homme Clé ?

• La société

• La personne clé

• Le comptable de l'entreprise

Qui est le bénéficiaire du capital décès dans la formule Homme Clé ?

• L'entreprise

• L'assuré(e)

• Le chef d'entreprise

La souscription d'un contrat Homme Clé est-elle dans la délégation des agents ?

(plusieurs réponses possibles)

• Non, toutes les souscriptions doivent passer par le BO MMA Vie

• Oui, toutes les souscriptions sont dans la délégation des agents

• Oui, jusqu'à 390 000€ pour un assuré âgé de 50 ans max et sans réponse positive au QS

• Oui, jusqu'à 290 000€ pour un assuré âgé de 55 ans max et sans réponse positive au QS

Comment est évalué le capital à assurer pour une garantie Homme Clé ?

• A partir du chiffre d'affaires de l'entreprise

• A partir de la valeur de vente de l'entreprise

• A partir de la marge brute de l'entreprise et du taux de contribution de la personne clé

Quelle est la fiscalité du contrat Capital décès Homme clé ?

• Aucune

• Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable

• Les cotisations sont déduites du revenu du chef d'entreprise

• En cas de versement du capital, ce dernier sera considéré comme un bénéfice exceptionnel soumis à l'imposition

Quel est l'objectif d'un contrat Capital décès Garanties croisées ?

• Aucun

• Verser à l'entreprise un capital lui permettant de faire face à une éventuelle perte financière

• Les associés s'assurent afin de pouvoir racheter les parts de l'entreprise en cas de décès de l'un des associés

• Verser au conjoint un capital en cas de décès

Afin que les associés puissent racheter les parts de l'associé décédé, quel acte doit être réalisé ?

(plusieurs réponses possibles)

• Un pacte d'associés leur donnant un droit préférentiel de rachat

• Prévoir dans les statuts de l'entreprise un droit préférentiel de rachat

• Aucun acte n'est nécessaire

Comment est évalué le capital à assurer pour une garantie croisée ?

• A partir du chiffre d'affaires de l'entreprise

• A partir du bilan d'évaluation de l'entreprise

• A partir des revenus des associés