Quizz de droit des affaires

Quel est le nombre minimum d’associés dans la plupart de sociétés ?

• 1

• 2

• 4

• 7

Parmi les éléments suivants lesquels sont des apports en nature ?

• L’apport d’un fonds de commerce    

• L’apport d’une créance

• L’apport en usufruit

• L’apport d’une connaissance technique

Le compte courant d’associé est :

• Un apport en numéraire spécial

• Un apport financier non pris en compte dans la répartition du capital social

• Une avance de trésorerie accordée par un associé à la société

Le capital social est composé :

   

• De tous les apports

• Des apports en industrie uniquement

• Des apports en nature et en numéraire

Pour constituer une société les conditions suivantes doivent être réunies   

• Au moins 2 associés

• Des apports

• La volonté de partager les bénéfices ou contribuer aux pertes

• Affectio Societatis

• Des apports en nature

Si l’étendue des droits de l’apporteur n’est pas fixée dans les statuts, la part de l’apporteur en industrie est égale à la part de :    

• L’apporteur en numéraire ou en nature qui a le plus apporté

• L’associé qui a le moins apporté

• L’apporteur en compte-courant

Selon le code civil, les associés d'une société :     

• Ne contribuent jamais aux pertes

• Partagent les bénéfices

• Profitent des économies réalisées

• Contribuent aux pertes lorsqu'elles existent

Une clause léonine :      

• Est réputée non écrite

• Existe lorsque la totalité des bénéfices est attribuée à un associé ou à une partie seulement des associés

• Entraîne la nullité de la société

• Existe lorsque le partage des bénéfices et pertes dépend de la part des associés dans le capital social

Qu'est-ce que l'affectio societatis ?   

• Pour les tribunaux, de plus en plus : la volonté de partager les bénéfices

• L'affection d'un dirigeant pour sa société

• Le fait d'accepter de contribuer de façon illimitée aux pertes

• La volonté de s'associer

L’ordre public est un ensemble de règles :   

• Supplétives

• Impératives