Bilan le contrat 9 et 10

La contrainte économique ne constitue pas une cause de violence

• Vrai

• Faux

• Uniquement le jeudi

• Pas tout le temps

La violence peut être

• Economique

• Sociale

• Psychologique

• Patrimoniale

La force obligatoire des contrats

• empêche toute modification unilatérale du contrat

• permet de forcer la sympathie

• empêche toute modification du contrat

• nécessite le consentement des parties avant modification

Qui ne détient pas la capacité juridique?

• Mineur de moins de 18 ans

• Mineur de 16 ans émancipé

• Majeur

• Majeur sous curatelle

En matièrede e-commerce, à partir de quand commence le délai de rétractation?

• Dès la commande

• A la réception du produit

• Dès le deuxième clic

• Il n'y a pas de délai de rétractation

Toute erreur du consentement entraîne la nullité du contrat

• Faux

• Vrai

• Pas toujours

Quelles sont les limites de la liberté contractuelle?

• Le respect de l'ordre public et de la loi

• Le contrat doit être écrit

• L'équilibre entre les obligations des parties

• L'opportunité de pouvoir acheter le consentement

Le contrat est la rencontre

• de deux personnes ou plus

• de deux volontés

• d'une seule volonté

• de deux ou plusieurs volontés

Quelle est la sanction d'un vice de consentement?

• Le versement de dommages et intérêts

• La résiliation du contrat

• La nullité du contrat

• L'obligation de refaire le contrat

La bonne foi est obligatoire

• lors de la négociation du contrat

• lors de la conclusion du contrat

• lors de l'exécution du contrat

• lors de la suspension du contrat