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1.2.4. LE PRINCIPE DE BONNE FOI

Authored by Xavier BERVARD-HEINTZ

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1.2.4. LE PRINCIPE DE BONNE FOI
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quel est un principe fondamental du droit des contrats?

Confiance mutuelle
Réciprocité
Bonne foi
Consentement mutuel
Résolution

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quel article du Code civil précise que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi?

1101
1103
1104
1195
1105

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelle est l'une des manifestations de la bonne foi lors d'une consultation diététique?

Éviter les sujets tabous
Promouvoir ses propres produits
Informer clairement le patient des tarifs
Raccourcir la consultation
Ignorer les besoins du patient

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Si un diététicien promeut des produits sans raison valable, cela pourrait être une violation de...?

Son intégrité personnelle
L'exigence de compétence
La bonne foi
La confidentialité
L'indépendance

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelle est l'une des conséquences possibles du manquement au devoir de bonne foi lors de la formation du contrat?

Renouvellement automatique
Augmentation des tarifs
Révision du contrat
Annulation du contrat
Extension du contrat

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La phase d'exécution du contrat est-elle soumise à l'impératif de bonne foi?

Non, seulement la formation
Non, seulement la négociation
Oui, comme toutes les phases
Non, aucune phase n'est soumise à la bonne foi
Oui, mais c'est facultatif

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Dans le contexte de la diététique, pourquoi est-il crucial d'exécuter le contrat de bonne foi?

Pour maximiser les profits
Pour éviter les critiques
Pour respecter la réglementation alimentaire
Pour garantir la qualité des aliments
Pour préserver la relation de confiance avec le patient

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